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Arrêté

Arrêté n° 371-09 du 13 février 2009

approuvant les délibérations du conseil de la commune de Farkhana confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.

L'essentiel

L'arrêté n° 371-09 du 13 février 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5726 (édition de traduction officielle) du 16 avril 2009, page 661 (page 63 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
371-09
Date de l'acte
13 février 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5724 du 9 avril 2009, page 65 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 371-0913 février 2009 : Date de l'acte ; 16 avril 2009 : Publication, BO n° 5726 du 16 avril 200913 février 200916 avril 200913 février 2009 : Date de l'acte16 avril 2009 : Publication, BO n° 5726 du 16 avril 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5726 du 16 avril 2009, page 63

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Dans le même numéro

BO n° 5726 du 16 avril 2009, édition française : 64 pages, 29 actes.

  • Arrêté n° 242-09 du 26 janvier 2009

    complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii Il 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.

    page 63

  • Arrêté n° 240-09 du 26 janvier 2009

    complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.

    page 62

  • Arrêté n° 241-09 du 26 janvier 2009

    complétant l'arrêté n° 1197-05 du 2 joumada I 1426 (10 juin 2005) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cardio-vasculaire.

    page 62

Voir les 29 actes du BO n° 5726

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Citer ce texte

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