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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1972-08 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) approuvant les délibérations du conseil de la commune d'Imouzzer Marmoucha, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la adoptant convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
Vu la loi n° 78-00 portant charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 01-03 promulguée par le dahir n° 1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) ;
Vu le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu la loi n° 46-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, promulguée par le dahir n° 1-07-195 du 19 safar 1428 (30 novembre 2007) ;
Vu le dahir n° 1-72-203 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable, tel qu'il a été modifié par la loi n° 31-00 promulguée par le dahir n° 1-00-266 du 2 joumada II 1421 (1°" septembre 2000), notamment son article 2 ;
Vu les délibérations du conseil de la commune d'Imouzzer Marmoucha en date du 17 rejeb 1429 (21 juillet 2008) relatives au transfert de la gestion du service d'assainissement liquide à l'Office national de l'eau potable (ONEP) et à l'adoption de la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide chargeant l'Office national de l'eau potable de la gestion du service d'assainissement liquide,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées à l'original du présent arrêté, les délibérations du conseil de la commune d'Imouzzer Marmoucha, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP), la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008).
CHAKIB BENMOUSSA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5690 du 12 hija 1429 (11 décembre 2008). O
N° 5692 - 19 hija 1429 (18-12-2008)
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2039-08 du 29 chaoual 1429 (29 octobre 2008) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Ras Juby Offshore » conclu le 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genting Oil Morocco Limited ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1°" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1820-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) approuvant l'accord pétrolier conclu le 19 rabii II 1427 (18 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Genting Oil Morocco Limited » ;
Vu l'avenant n° 1 audit accord pétrolier conclu le 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, et la société « Genting Oil Morocco Limited »,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Ras Juby Offshore » conclu le 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genting Oil Morocco Limited ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 chaoual 1429 (29 octobre 2008). La ministre de l'énergie,
des mines, de l'eau et Le ministre de l'économie de l'environnement, et des finances, AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5691 du 16 hija 1429 (15 décembre 2008).