N° 5692 - 19 hija 1429 (18-12-2008)
1683
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2040-08 du 29 chaoual 1429 (29 octobre 2008) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Guercif » conclu le 27 joumada II 1429 (1 * juillet 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, et les sociétés « Transatlantic Maroc LTD », « Stratic Exploration Morocco Limited »,/ « Sphere Petroleum Qsc » et « Longe Energy Limited ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1°" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines de l'eau et de l'environnement du ministre de l'économie, et des finances n° 288-08 du 22 hijja 1428 (2 janvier 2008) approuvant l'accord pétrolier « Guercif » conclu le 21 chaoual 1428
(2 novembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés «Transatlantic Maroc LTD », « Stratic Exploration Morocco Limited » et « Sphere Petroleum Qsc » ;
Vu l'avenant n° 1 audit accord pétrolier conclu le 27 joumada II 1429 (1º" juillet 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Transatlantic Maroc LTD », « Stratic Exploration Morocco Limited », « Sphere Petroleum Qsc » et « Longe Energy Limited »,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Guercif » conclu le 27 joumada II 1429 (1º" juillet 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Transatlantic Maroc LTD », « Stratic Exploration Morocco Limited », « Sphere Petroleum Osc » et « Longe Energy Limited ». Limited », « Sphere Petroleum Qsc » et « Longe Energy Limited ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 chaoual 1429 (29 octobre 2008). .
La ministre de l'énergie,
des mines, de l'eau et Le ministre de l'économie de l'environnement, et des finances,
AMIna BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5691 du 16 hija 1429 (15 décembre 2008).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1951-08 du 27 chaabane 1429 (29 août 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la direction du contrôle de la qualité des eaux de l'Office national de l'eau potable (ONEP).
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission sectorielle d'agroalimentaire,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est attribué à la direction du contrôle de la qualité des eaux de l'Office national de l'eau potable (ONEP), sis, station de traitement des eaux de Bouregreg, avenue Mohamed Bel Hassan El Ouazzani, Rabat, pour les prestations d'analyses réalisées dans les domaines suivants :
- analyses bactériologiques ;
- prélèvement et analyse des paramètres effectués sur place et au laboratoire mobile ;
- analyses physico-chimiques inorganiques ;
- analyses physico-chimiques des micropolluants organiques. ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1223-05 du 30 rabii II 1426 (8 juin 2005) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la direction du contrôle de la qualité des eaux de l'Office national de l'eau potable (ONEP).
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 27 chaabane 1429 (29 août 2008) .
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5691 du 16 hija 1429 (15 décembre 2008).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1920-08 du 17 ramadan 1429 (18 septembre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire « Air Métrologie ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi nº 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);