BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5692 du 18 décembre 2008

Page 8 sur 12

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

1684

BULLETIN OFFICIEL

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission d'accréditation des laboratoires d'étalonnage,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO/CEI 17025 est attribué au laboratoire « Air Métrologie », sis, bd. Chefchaouni KM 8,5 - Porte B - 1ºr étage - appartement 3 - Ain Sebaa - Casablanca, pour les prestations d'étalonnage et de vérification réalisés dans le domaine du pesage.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 17 ramadan 1429 (18 septembre 2008).

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5691 du 16 hija 1429 (15 décembre 2008).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1950-08 du 17 ramadan 1429 (18 septembre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de réception de l'unité Ouled Ayad du Groupe SUTA.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission d'accréditation agroalimentaire,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est attribué au laboratoire de réception de l'unité Ouled Ayad du Groupe SUTA, sis, Khmiss de Ouled Ayad, province de Béni Mellal, pour les prestations d'analyses effectuées sur le sucre. O

N° 5692 - 19 hija 1429 (18-12-2008)

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 2021-03 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de réception de l'unité Ouled Ayad du Groupe SUTA.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 17 ramadan 1429 (18 septembre 2008).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5691 du 16 hija 1429 (15 décembre 2008).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1948-08 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « G3P ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 219-06 du 4 moharrem 1427 (3 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 231-07 du 20 moharrem 1428 (9 février 2007) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de managament,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité aux normes marocaines NM ISO 9001, NM ISO 14001 et NM 00. .801 est attribué à la société G3P pour les activités d'extrusion de profilés PVC et de développement, fabrication et pose de menuiserie PVC, exercées sur le site : Zone industrielle Aîn Atiq, lot Mustapha n° 13, Témara.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008).

AHMeD RedA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5691 du 16 hija 1429 (15 décembre 2008).

Actes cités sur cette page