Décret n° 2-93-530 du 20 septembre 1993
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de réception de l'unité Ouled Ayad du Groupe SUTA.
La décision n° 1950-08 du 18 septembre 2008 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de réception de l'unité Ouled Ayad du Groupe SUTA est publiée au Bulletin officiel n° 5692 (édition de traduction officielle) du 18 décembre 2008, page 1684 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « G3P ».
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5692 du 18 décembre 2008, édition française : 12 pages, 18 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « G3P ».
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Guercif » conclu le 27 joumada II 1429 (1 * juillet 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, et les sociétés « Transatlantic Maroc LTD », « Stratic Explo
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire « Air Métrologie ».
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