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Décision

Décision n° 1950-08 du 18 septembre 2008

attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de réception de l'unité Ouled Ayad du Groupe SUTA.

L'essentiel

La décision n° 1950-08 du 18 septembre 2008 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de réception de l'unité Ouled Ayad du Groupe SUTA est publiée au Bulletin officiel n° 5692 (édition de traduction officielle) du 18 décembre 2008, page 1684 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1950-08
Date de l'acte
18 septembre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5691 du 15 décembre 2008, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 1950-0818 septembre 2008 : Date de l'acte ; 18 décembre 2008 : Publication, BO n° 5692 du 18 décembre 200818 septembre 200818 décembre 200818 septembre 2008 : Date de l'acte18 décembre 2008 : Publication, BO n° 5692 du 18 décembre 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5692 du 18 décembre 2008, page 8

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BO n° 5692 du 18 décembre 2008, édition française : 12 pages, 18 actes.

Voir les 18 actes du BO n° 5692

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