BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5692 du 18 décembre 2008

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BULLETIN OFFICIEL

la gestion du service d'assainissement Pages potable,

liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide. 1681

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1971-08 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) approuvant les délibérations du conseil de la commune d'Thaddadene, confiant à l'Office national de l'eau potable, la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide. 1681

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1972-08 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) approuvant les délibérations du conseil de la commune d'Imouzzer Marmoucha, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.. 1682

Approbation d'avenants à des accords

pétroliers.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2039-08 du 29 chaoual 1429 (29 octobre 2008) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Ras Juby Offshore » conclu le 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genting Oil Morocco Limited ». 1682

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2040-08 du 29 chaoual 1429 (29 octobre 2008) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Guercif » conclu le 27 joumada // 1429 (1° juillet 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Transatlantic Maroc LTD », « Stratic Exploration Morocco Limited », « Sphere Petroleum Osc » et « Longe Energy Limited ».......... 1683

Attribution de certificats de conformité aux

normes marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1951-08 du 27 chaabane 1429 (29 août 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la direction du contrôle de la qualité des eaux de l'Office national de l'eau potable (ONEP). 1683

N° 5692 - 19 hija 1429 (18-12-2008)

Pages Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des

nouvelles technologies n° 1920-08 du 17 ramadan 1429 (18 septembre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire « Air Métrologie »..... .. 1683

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1950-08 du 17 ramadan 1429 (18 septembre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de réception de l'unité Ouled Ayad du Groupe SUTA. PARTERE 1684

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1948-08 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « GP ........... 1684 aux normes marocaines à la société « G3P »... ****÷ 1684

Attribution du droit d'usage de la marque de

conformité aux normes marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1949-08 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la ociété « Menara PREFA »..... 1685

Société « MEA Finance Services ». - Agrément.

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 18 du 29 chaoual 1429 (29 octobre 2008) portant agrément le la société « MEA Finance Services » en qualité l'intermédiaire en matière de transfert de fond....... 1685

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement

supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique.

Décret n° 2-08-12 du 30 chaoual 1429 (30 octobre 2008) modifiant et complétant les décrets n°s 2-96-793 et 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statuts particuliers des corps des enseignantschercheurs de l'enseignement supérieur et des établissements de formation des cadres supérieurs.... 1686

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