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Décision

Décision n° 1949-08 du 28 octobre 2008

attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Menara PREFA ».

L'essentiel

La décision n° 1949-08 du 28 octobre 2008 attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Menara PREFA » est publiée au Bulletin officiel n° 5692 (édition de traduction officielle) du 18 décembre 2008, page 1685 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1949-08
Date de l'acte
28 octobre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5691 du 15 décembre 2008, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 1949-0828 octobre 2008 : Date de l'acte ; 18 décembre 2008 : Publication, BO n° 5692 du 18 décembre 200828 octobre 200818 décembre 200828 octobre 2008 : Date de l'acte18 décembre 2008 : Publication, BO n° 5692 du 18 décembre 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5692 du 18 décembre 2008, page 9

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BO n° 5692 du 18 décembre 2008, édition française : 12 pages, 18 actes.

Voir les 18 actes du BO n° 5692

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