Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Décision
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Menara PREFA ».
La décision n° 1949-08 du 28 octobre 2008 attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Menara PREFA » est publiée au Bulletin officiel n° 5692 (édition de traduction officielle) du 18 décembre 2008, page 1685 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
portant agrément de la société « MEA Finance Services » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
relatif aux conditions spécifiques d'application aux intermédiaires en matière de transfert de fonds de certaines dispositions de la loi n° 34-03
BO n° 5692 du 18 décembre 2008, édition française : 12 pages, 18 actes.
portant agrément de la société « MEA Finance Services » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « G3P ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de réception de l'unité Ouled Ayad du Groupe SUTA.
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