BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5692 du 18 décembre 2008

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N° 5692 - 19 hija 1429 (18-12-2008)

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BULLETIN OFFICIEL

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1949-08 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Menara PREFA ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre de l'énergie et de mines, du ministre de l'habitat et de l'aménagement du territoire et du ministre de l'équipement et de la promotion nationale n° 452-81 du 13 rejeb 1401 (8 mai 1981) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis du comité technique de certification des bétons, mortiers et produits dérivés,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - La marque de conformité aux normes marocaines est attribué à la société « Menara PREFA » pour les produits désignés ci-après, fabriqués à l'usine sise, route d'Agadir, km 0.5, Marrakech :

• blocs en béton de ciment pour murs et cloisons ; • corps creux en béton pour planchers de béton armé.

ART. 2. - La société « Menara PREFA » est autorisée à apposer la marque de conformité aux normes marocaines sur les références des produits visés à l'article premier ci-dessus.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008).

AHMED ReDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5691 du 16 hija 1429 (15 décembre 2008). O

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 18 du 29 chaoual 1429 (29 octobre 2008) portant agrément de la société « MEA Finance Services » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.

LE GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB,

Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment ses articles 15 et 27 ;

Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation nº 1510-07 du 10 rejeb 1428 (26 juillet 2007) relatif aux conditions spécifiques d'application aux intermédiaires en matière de transfert de fonds de certaines dispositions de la loi n° 34-03 susvisée ;

Vu la demande d'agrément formulée par la société « MEA Finance Services » en date du 10 avril 2008 et les documents complémentaires remis en date du 8 octobre 2008 ;

Après avis favorable émis par le comité des établissements de crédit, en date du 8 juillet 2008,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - La société « MEA Finance Services », dont le siège social est sis à Casablanca, résidence Hadi A, n° 27, rue Salim Cherkaoui, 6° étage, est agréée en qualité Cherkaoui, d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 29 chaoual 1429 (29 octobre 2008).

ABDELLATIF JOUAHRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5690 du 12 hija 1429 (11 décembre 2008).

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