BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5692 du 18 décembre 2008

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5692 - 19 hija 1429 (18-12-2008)

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Décret n° 2-08-12 du 30 chaoual 1429 (30 octobre 2008) modifiant et complétant les décrets n os 2-96-793 et 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statuts particuliers des corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur et des établissements de formation des cadres supérieurs.

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LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention de doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies et du diplôme d'études supérieures spécialisés ainsi que les conditions et modalités d'accréditation des établissements universitaires pour assurer la préparation et la délivrance de ces diplômes, tel qu'il a été modifié et complété ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008),

DÉCRÈTE:

ARTICLE PREMIER. - Les articles 21 (2° alinéa) 24, 25, 26, 32 (dernier alinéa), 34 et 37 (3° alinéa) du décret susvisé n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :

« Article 21 (2 alinéa). - Jusqu'au 1er septembre 2012, « peuvent se présenter également à ce concours, en dispense du « doctorat prévu au premier alinéa ci-dessus, les candidats « justifiant du doctorat d'Etat ou d'un diplôme reconnu « équivalent. »

« Article 24.- Les établissements universitaires peuvent « faire appel, en cas de besoin à des enseignants non permanents « qui sont des enseignants associés ou des enseignants « vacataires. »

« Article 25. - Les enseignants associés sont recrutés, par « contrats à durée déterminée valable pour une année, dans la « limite des postes budgétaires disponibles dans l'établissement, « parmi les enseignants-chercheurs étrangers, les experts ou les « professionnels nationaux ou étrangers pour assurer des « enseignants spécifiques.

« Le contrat prévu à l'alinéa précédent peut être renouvelé, «le cas échéant, annuellement sans que la durée totale de « recrutement n'excède trois ans.

«Ce contrat ne peut, en aucun cas, donner lieu à la « titularisation de l'intéressé.

« Les enseignants associés doivent justifier du doctorat « d'Etat, du doctorat ou d'un diplôme reconnu équivalent.

« La rémunération de l'enseignant associé est équivalente à « celle de l'enseignant-chercheur à condition qu'il remplisse les «mêmes conditions de diplômes et une expérience professionnelle « comparable. »« Article 26. - Les enseignants vacataires

constituent un « personnel d'appoint des établissements d'enseignement. Ils « sont choisis, à titre temporaire, sur décision du chef « d'établissement, parmi :

«1-les enseignants-chercheurs et les autres personnels « justifiant d'une expérience professionnelle confirmée en « rapport avec la discipline d'enseignement. Ils sont rémunérés « conformément au tableau nº 1 du décret n° 2-08-11 du 5 rejeb 1429 « (9 juillet 2008) relatif aux indemnités allouées aux enseignants « vacataires de l'enseignement supérieur.

« 2 - les experts ou professionnels issus du secteur prive, « titulaires du doctorat d'Etat, du doctorat, du diplôme d'études « supérieures, du diplôme d'études supérieures approfondies, du « diplôme d'études supérieures spécialisées, du diplôme « d'ingénieur d'Etat ou de tout autre diplôme reconnu équivalent « et justifiant d'une expérience professionnelle confirmée et en « rapport avec la discipline d'enseignement. Ils sont rémunérés « conformément au tableau n° 2 du décret précité n° 2-08-11 du « 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008). »

« Article 32 (dernier alinéa). - Les maîtres de conférences « non titulaires du doctorat d'Etat à la date d'effet de ce décret « sont reversés ... • Si jusqu'au « 1et septembre 2012, ils soutiennent leur thèse de doctorat « d'Etat conformément aux dispositions du deuxième alinéa de «l'article 36 du décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 « (19 février 1997) susvisé ou d'un diplôme reconnu équivalent, « ils seront directement reclassés.. ....»

(Le reste sans changement.)

« Article 34. - Jusqu'au 1er septembre 2012 :

« - Seront reversés .. .... ...»

(Le reste sans changement.)

« Article 37 (3° alinéa). - Jusqu'au 1°T septembre 2012, les « professeurs assistants issus du cadre des maîtres-assistants « visés au 2º paragraphe du 2º alinéa ci-dessus ainsi que les « maîtres-assistants visés au 5º alinéa de l'article 33 ci-dessus «sont reversés....»

(Le reste sans changement.)

ART. 2. - Les articles 21 (2° alinéa), 24, 25, 26, 31 (dernier alinéa), 33 et 36 (6° alinéa) du décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) susvisé sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :

« Article 21 (2 alinéa). - Jusqu'au 1er septembre 2012, 2012, « peuvent se présenter également à ce concours, en dispense du « doctorat prévu au premier alinéa ci-dessus, les candidats «justifiant du doctorat d'Etat ou d'un diplôme reconnu « équivalent. »

« Article 24. - Les établissements de formation des cadres « supérieurs peuvent faire appel, en cas de besoin à des « enseignants non permanents qui sont des enseignants associés « ou des enseignants vacataires. »

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