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Décret n° 2-96-793 du 19 février 1997

portant statut particulier du corps des enseignants chercheurs de l’enseignement supérieur qui prévoit dans ses articles 3 et 4 que la recherche scientifique fait partie des fonctions statutaires des enseignants chercheurs.

Type
Décret
Numéro
2-96-793
Date
19 février 1997
Traduction française
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 279 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 279

décret n°2-96-793 du 11 Chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants chercheurs de l’enseignement supérieur qui prévoit dans ses articles 3 et 4 que la recherche scientifique fait partie des fonctions statutaires des enseignants chercheurs.

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