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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 279

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913BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)

Faculté Polydisciplinaire de Taza La Faculté polydisciplinaire de Taza a été créée initialement comme Centre d’études universitaires, par l’arrêté n°203-02 du 29 Kaada 1422 (13 février 2002) du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique. Il a été transformé en Faculté polydisciplinaire par le décret n°2-03-683 du 16 Kaada 1425 (29 décembre 2004), complétant le décret n°2-90-554 du 2 Rejeb 1411 (18 janvier 1991), relatif aux établissements et cités universitaires. La Faculté relève de l’Université Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès, et a ouvert ses portes à partir de l’année universitaire 2003-2004.

Au titre de l’exercice 2011, son budget s’élevait à 5,15 MDH pour le fonctionnement et 19,33 MDH pour l’investissement.

L’effectif des étudiants de la Faculté n’a pas cessé d’augmenter depuis son ouverture. Il s’élevait en 2011-2012 à 9310 étudiants, encadrés par 96 enseignants et répartis entre douze filières accréditées.

Le nombre des lauréats de la Faculté est de 3094, depuis son ouverture jusqu’à l’année universitaire 2010-2011.

I. Observations et recommandations de la Cour des comptes 1. Missions de la Faculté polydisciplinaire de Taza Conformément à l’article 2 du décret n°2-04-89 du 18 Rabii ii 1425 (07 juin 2004) , fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures, ainsi que les diplômes nationaux correspondants, les facultés polydisciplinaires ont pour mission de dispenser l’enseignement supérieur en formation initiale et en formation continue dans les champs disciplinaires relatifs aux Lettres, sciences humaines et arts, Mathématiques, informatique, physique, chimie, sciences de la vie, de la terre et de l’univers et Sciences juridiques, économiques, sociales et de gestion.

Néanmoins, durant la période 2003-2011, la Faculté n’a pas réalisé l’activité relative à la formation continue, bien qu’elle constitue l’une des missions prévues par le décret susmentionné.

Par ailleurs, bien que le décret n’ait pas prévu la recherche scientifique parmi les missions des facultés polydisciplinaires, les enseignants de la Faculté ont créé des laboratoires et des équipes de recherche et exercent une activité de recherche scientifique. Cette situation trouve sa justification, selon la Faculté, dans le décret n°2-96-793 du 11 Chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants chercheurs de l’enseignement supérieur qui prévoit dans ses articles 3 et 4 que la recherche scientifique fait partie des fonctions statutaires des enseignants chercheurs.

¾ Insuffisance du nombre des filières professionnalisantes A l’exception de la filière «Sciences de la Matière Chimie», qui ne représente que 1,82% du nombre total des étudiants inscrits en 2011-2012, les formations initiales dispensées par la Faculté dans le cadre des douze filières n’ont pas une vocation professionnalisante. Cette insuffisance va à l’encontre des objectifs de la réforme «Licence-Master-Doctorat» qui vise, entre autres, le développement de la professionnalisation des études supérieures, en vue de faciliter l’insertion des lauréats dans l’environnement socio-économique.

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