BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-08-12 du 30 octobre 2008

modifiant et complétant les décrets n os 2-96-793 et 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statuts particuliers des corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur et des établissements de formation des cadres supérieurs.

L'essentiel

Le décret n° 2-08-12 du 30 octobre 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5692 (édition de traduction officielle) du 18 décembre 2008, page 1686 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-08-12
Date de l'acte
30 octobre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5689 du 8 décembre 2008, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-08-1230 octobre 2008 : Date de l'acte ; 18 décembre 2008 : Publication, BO n° 5692 du 18 décembre 200830 octobre 200818 décembre 200830 octobre 2008 : Date de l'acte18 décembre 2008 : Publication, BO n° 5692 du 18 décembre 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5692 du 18 décembre 2008, page 10

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5692 du 18 décembre 2008, édition française : 12 pages, 18 actes.

Voir les 18 actes du BO n° 5692

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.