Décret n° 2-96-793 du 19 février 1997
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs
Décret
modifiant et complétant les décrets n os 2-96-793 et 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statuts particuliers des corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur et des établissements de formation des cadres supérieurs.
Le décret n° 2-08-12 du 30 octobre 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5692 (édition de traduction officielle) du 18 décembre 2008, page 1686 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention
Décret n° 2-08-11 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) relatif aux
BO n° 5692 du 18 décembre 2008, édition française : 12 pages, 18 actes.
portant agrément de la société « MEA Finance Services » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Menara PREFA ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « G3P ».
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