BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5692 du 18 décembre 2008

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N° 5692 - 19 hija 1429 (18-12-2008)

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BULLETIN OFFICIEL

« Article 25. - Les enseignants associés sont recrutés, par « contrats à durée déterminée valable pour une année, dans la « limite des postes budgétaires disponibles dans l'établissement, « parmi les enseignants-chercheurs étrangers, les experts ou les « professionnels pour assurer des enseignants spécifiques.

« Le contrat prévu à l'alinéa précédent peut être renouvelé, «le cas échéant, annuellement sans que la durée totale de « recrutement n'excède trois ans.

«Ce contrat ne peut, en aucun cas, donner lieu à la « titularisation de l'intéressé.

« Les enseignants associés doivent justifier du doctorat « d'Etat, du doctorat ou d'un diplôme reconnu équivalent.

« La rémunération de l'enseignant associé est équivalente à « celle de l'enseignant-chercheur à condition qu'il remplisse les « mêmes conditions de diplômes et une expérience professionnelle « comparable.»

« Article 26. - Les enseignants vacataires constituent un «personnel d'appoint des établissements concernés. Ils sont « choisis, à titre temporaire, sur décision du chef « d'établissement, parmi :

« 1- Les enseignants-chercheurs et les autres personnels «justifiant d'une expérience professionnelle confirmée en « rapport avec la discipline d'enseignement. Ils sont rémunérés « conformément au tableau n° 1 du décret précité n° 2-08-11 du « 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008).

« 2 - Les experts ou professionnels issus du secteur privé, « titulaires du doctorat d'Etat, du doctorat, du diplôme d'études « supérieures, du diplôme d'études supérieures approfondies, du « diplôme d'études supérieures spécialisées, du diplôme « d'ingénieur d'Etat ou de tout autre diplôme reconnu équivalent « et justifiant d'une expérience professionnelle confirmée et en « rapport avec la discipline d'enseignement. Ils sont rémunérés « conformément au tableau n° 2 du décret précité n° 2-08-11 du « 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008). »

« Article 31 (dernier alinéa). - Les maîtres de conférences « non titulaires du doctorat d'Etat à la date d'effet de ce décret «sont reversés ….... ..... « Si jusqu'au 1er septembre 2012, ils soutiennent leur thèse de « doctorat d'Etat conformément aux dispositions du deuxième « alinéa de l'article 36 du décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 « (19 février 1997) susvisé ou d'un diplôme reconnu équivalent, « ils seront directement reclassés .... ....»

(Le reste sans changement.)

« Article 33. - Jusqu'au 1er septembre 2012 :

« - Seront reversés ................................. ..»

(Le reste sans changement.)

« Article 36 (6 alinéa). - Jusqu'au 1er septembre 2012, les « professeurs-assistants issus du cadre des maîtres-assistants « visés au 2º paragraphe du 2º alinéa ci-dessus ainsi que les « maîtres-assistants visés au 5º alinéa de l'article 32 ci-dessus « sont reversés ... .....»

(Le reste sans changement.)

ART. 3. - A compter du 1er janvier 2004, les dispositions de l'article 28 du décret précité n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) sont complétées ainsi qu'il suit :

« Article 28. - Dans la limite de deux emplois budgétaires « par ministère ..................... de l'établissement.

« Toutefois, concernant l'autorité gouvernementale chargée « de l'éducation nationale, est porté à vingt (20) emplois « budgétaires, le nombre des enseignants-chercheurs des « établissements de formation des cadres supérieurs relevant de «cette autorité, qui peuvent être appelés à exercer des « fonctions administratives ou d'autres fonctions au sein de ses « services centraux on des services soumis à sa tutelle.

« Leur avancement d'échelon .......

(Le reste sans changement.)

ART. 4. - Les dispositions du décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) susvisé sont complétés par l'article 37 bis et 37 ter :

« Article 37 bis. - Nonobstant toutes dispositions « réglementaires en vigueur, sont dispensés de l'habilitation «universitaire, les professeurs assistants issus des maîtres- « assistants susvisés à l'alinéa 4 de l'article 33 et au paragraphe 2 « du deuxième alinéa de l'article 37 ci-dessus, ayant obtenu un « diplôme équivalent du doctorat prévu à l'alinéa 3 de «l'article 33 ci-dessus, ils sont reversés dans le cadre des « professeurs habilités à compter du Jer septembre de l'année 2004 «dans l'échelon doté d'un indice égal ou à défaut « immédiatement supérieur supérieur dans leur cadre d'origine. Ils « conservent l'ancienneté acquise dans leur échelon d'origine.

«Les intéressés sont promus, sans effet pécuniaire, dans «l'échelon et dans le grade selon le rythme normal à compter de la « date de leur reversement, jusqu'au 1er septembre de l'année 2007.

« L'effet pécuniaire conforme à leur nouvelle situation « administrative court à compter du 1eT septembre de l'année 2007.

«Les intéressés peuvent participer au concours de « recrutement dans le cadre de professeurs de l'enseignement « supérieur, conformément aux dispositions de l'article 12 susvisé, « sans justifier du certificat de l'habilitation universitaire. »

« Article 37 ter. - Les professeurs de l'enseignement « supérieur et les professeurs habilités, issus des professeurs « assistants qui étaient recrutés maîtres-assistants sur la base d'un « diplôme reconnu équivalent au doctorat prévu à l'alinéa 3 de «l'article 33 ci-dessus et justifiant du doctorat d'Etat ou d'un «diplôme reconnu équivalent ou justifiant de l'habilitation «universitaire, bénéficient d'une bonification d'ancienneté de « trois ans qui est appliquée selon la dernière situation administrative « des intéressés à compter du 1er septembre de l'année 2007. »

ART. 5. - Les dispositions du décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) susvisé sont complétés par l'article 36 bis et 36 ter :

« Article 36 bis. - Nonobstant toutes dispositions « réglementaires en vigueur, sont dispensés de l'habilitation «universitaire, les professeurs assistants issus des maîtres- « assistants susvisés à l'alinéa 4 de l'article 32 et au paragraphe 2 « du cinquième alinéa de l'article 36 ci-dessus, ayant obtenu un « diplôme équivalent du doctorat prévu à l'alinéa 3 de l'article 32 « ci-dessus, ils sont reversés dans le cadre des professeurs «habilités à compter du 1er septembre de l'année 2004 dans «l'échelon doté d'un indice égal ou à défaut immédiatement « supérieur dans leur cadre d'origine. Ils conservent l'ancienneté « acquise dans leur échelon d'origine.

«L'effet pécuniaire conforme à leur nouvelle situation « administrative court à compter du 1°T septembre de l'année 2007.

«Les intéressés peuvent participer au concours de « recrutement dans le cadre de professeurs de l'enseignement « supérieur, conformément aux dispositions de l'article 12 susvisé, « sans justifier du certificat de l'habilitation universitaire. »

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