BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5692 du 18 décembre 2008

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N° 5692 - 19 hija 1429 (18-12-2008)

BULLETIN OFFICIEL

« Article 36 ter. - Les professeurs de l'enseignement « supérieur et les professeurs habilités, issus des professeurs « assistants qui étaient recrutés maîtres-assistants sur la base d'un « diplôme reconnu équivalent au doctorat prévu à l'alinéa 3 de «l'article 32 ci-dessus et justifiant du doctorat d'Etat ou d'un «l'article 32 « diplôme reconnu équivalent ou justifiant de l'habilitation « universitaire, bénéficient d'une bonification d'ancienneté de « trois ans qui qui est appliquée selon la dernière situation « administrative des intéressés à compter du 1er septembre de « l'année 2007. »

«L'effet pécuniaire conforme à leur nouvelle situation « administrative court à compter du 1er septembre de l'année 2007. »

ART. 6. - L'article 36 (3° alinéa) du décret susvisé n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) est abrogé et remplacé ainsi qu'il suit :

« Article 36 (3° alinéa). - Les maîtres-assistants concernés « demeurent régis par les dispositions du décret n° 2-75-670 du « 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) portant statut particulier du « personnel enseignant-chercheur des établissements de formation « des cadres supérieurs, tel qu'il a été modifié et complété. Ils « sont reversés échelon du

« professeur-assistant grade A dès qu'ils obtiennent le diplôme « du doctorat ou de tout autre diplôme reconnu équivalent. »

ART. 7. - Le tableau fixant les taux mensuels des allocations allouées aux enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs, annexé au décret susvisé n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) est complété par le tableau annexé à ce décret.

*

ART. 8.- Le ministre de l'éducation nationale, de nationale, l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la modernisation des secteurs publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 30 chaoual 1429 (30 octobre 2008).

ABBAs EL FASSI. Pour contreseing :

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique,

AHMED AKHCHICHINE. Le ministre de l'économie et des finances, SALAHEDDINE MEZOUAR. Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la modernisation des secteurs publics, MOHAMMED ABBOU.

*

Tableau annexe fixant les taux mensuels des allocations allouées aux enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs

CADRES APPLICABLES A COMPTER

du ler Juillet 2003 GRADES Allocation de Allocation

recherche d'encadremen

Professeurs de

l'enseignement

supérieurs:

Grade (A)

..... ....

Maîtres - assistants

Grade (A) 3566.66 3566.66

Grade (B)

Grade (C)

TAUX MENSUELS EN DIRHAMS

APPLICABLES A COMPTER APPLICABLES A COMPTER

du ler Juillet 2004 du ler Juillet 2005 Allocation Allocation Allocation Allocation de recherche d'encadrement de recherche d'encadrement

4133.32 4133.32 4700 4700

5700 5700

..... 6700 6700

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5689 du 9 hija 1429 (8 décembre 2008). O

Sommairen° 5692

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