BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5692 du 18 décembre 2008

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Quatre-vingt-dix-septième année - N° 5692

19 hija 1429 (18 décembre 2008)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Approbation, quant au principe, de la

ratification de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement d'Ukraine tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Dahir n° 1-08-88 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 36-07 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Kiev le 13 juillet 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement d'Ukraine tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu..

Royaume du Maroc de l'Accord de coopération fait Pages à Genève le 20 juillet 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Haut commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés. 1679

Pages

TEXTES PARTICULIERS

ONEP. - Gestion du service d'assainissement

liquide.

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1968-08 du

20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Zaouiat Cheikh, confiant à l'Office national de l'eau potable, la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide. 1680

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1969-08 du

....... 1679

Approbation, quant au principe, de la

ratification du Royaume du Maroc de l'Accord de coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Haut commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés.

Dahir n° 1-08-90 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 37-07 portant approbation, quant au principe, de la ratification du

20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Selouane, confiant à l'Office national de l'eau potable, la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide. 1680

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1970-08 du

20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Zeghanghane, confiant à l'Office national de l'eau

Sommairen° 5692

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