Quatre-vingt-dix-septième année - N° 5692
19 hija 1429 (18 décembre 2008)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Approbation, quant au principe, de la
ratification de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement d'Ukraine tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-08-88 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 36-07 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Kiev le 13 juillet 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement d'Ukraine tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu..
Royaume du Maroc de l'Accord de coopération fait Pages à Genève le 20 juillet 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Haut commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés. 1679
Pages
TEXTES PARTICULIERS
ONEP. - Gestion du service d'assainissement
liquide.
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1968-08 du
20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Zaouiat Cheikh, confiant à l'Office national de l'eau potable, la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide. 1680
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1969-08 du
....... 1679
Approbation, quant au principe, de la
ratification du Royaume du Maroc de l'Accord de coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Haut commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés.
Dahir n° 1-08-90 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 37-07 portant approbation, quant au principe, de la ratification du
20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Selouane, confiant à l'Office national de l'eau potable, la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide. 1680
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1970-08 du
20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Zeghanghane, confiant à l'Office national de l'eau