portant promulgation de la loi n° 37-07 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l'Accord de coopération fait à Genève le 20 juillet 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Haut commissariat des Nations-Unies pour les réfugié
L'essentiel
Le dahir n° 1-08-90 du 20 octobre 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5692 (édition de traduction officielle) du 18 décembre 2008, page 1679 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 36-07 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Kiev le 13 juillet 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc gouvernement d'Ukraine tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fisc
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Kiev le 13 juillet 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc gouvernement d'Ukraine tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l'Accord de coopération fait à Genève le 20 juillet 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Haut commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés.
Dans le même numéro
BO n° 5692 du 18 décembre 2008, édition française : 12 pages, 18 actes.
portant promulgation de la loi n° 36-07 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Kiev le 13 juillet 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc gouvernement d'Ukraine tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fisc
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Kiev le 13 juillet 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc gouvernement d'Ukraine tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l'Accord de coopération fait à Genève le 20 juillet 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Haut commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés.
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