Dahir n° 1-08-88 du 20 octobre 2008
portant promulgation de la loi n° 36-07
Loi
La loi n° 36-07 du 20 octobre 2008, promulguée par le dahir n° 1-08-88, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5740 du 4 juin 2009. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 36-07 promulguée par le dahir n° 1-08-88 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la convention précitée ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 36-07
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