Loi n° 78-00 du 3 octobre 2002
portant charte communale
Arrêté
approuvant les délibérations du conseil de la commune de Zaouiat Cheikh, confiant à l'Office national de l'eau potable, la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
L'arrêté n° 1968-08 du 20 octobre 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5692 (édition de traduction officielle) du 18 décembre 2008, page 1680 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 01-03
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
relative à la fiscalité des collectivités locales
du 30 novembre 2007.
relatif à l'Office national de l'eau potable
portant promulgation de la loi n° 31-00
approuvant les délibérations du conseil de la commune de Selouane, confiant à l'Office national de l'eau potable, la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
BO n° 5692 du 18 décembre 2008, édition française : 12 pages, 18 actes.
approuvant les délibérations du conseil de la commune de Selouane, confiant à l'Office national de l'eau potable, la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
portant promulgation de la loi n° 36-07 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Kiev le 13 juillet 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc gouvernement d'Ukraine tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fisc
portant promulgation de la loi n° 37-07 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l'Accord de coopération fait à Genève le 20 juillet 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Haut commissariat des Nations-Unies pour les réfugié
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