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Arrêté

Arrêté n° 1969-08 du 20 octobre 2008

approuvant les délibérations du conseil de la commune de Selouane, confiant à l'Office national de l'eau potable, la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.

L'essentiel

L'arrêté n° 1969-08 du 20 octobre 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5692 (édition de traduction officielle) du 18 décembre 2008, page 1680 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1969-08
Date de l'acte
20 octobre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5690 du 11 décembre 2008, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1969-0820 octobre 2008 : Date de l'acte ; 18 décembre 2008 : Publication, BO n° 5692 du 18 décembre 200820 octobre 200818 décembre 200820 octobre 2008 : Date de l'acte18 décembre 2008 : Publication, BO n° 5692 du 18 décembre 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5692 du 18 décembre 2008, page 4

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    page 3

Voir les 18 actes du BO n° 5692

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