Loi n° 78-00 du 3 octobre 2002
portant charte communale
Arrêté
approuvant les délibérations du conseil de la commune d'Imouzzer Marmoucha, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la adoptant convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
L'arrêté n° 1972-08 du 20 octobre 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5692 (édition de traduction officielle) du 18 décembre 2008, page 1682 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 01-03
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
relative à la fiscalité des collectivités locales
du 30 novembre 2007.
relatif à l'Office national de l'eau potable
portant promulgation de la loi n° 31-00
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Ras Juby Offshore » conclu le 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genting Oil Morocco Limited ».
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier conclu le 19 rabii II 1427 (18 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines
relatif à l’organisation de la circulation
BO n° 5692 du 18 décembre 2008, édition française : 12 pages, 18 actes.
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Ras Juby Offshore » conclu le 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genting Oil Morocco Limited ».
approuvant les délibérations du conseil de la commune de Zeghanghane, confiant à l'Office national de l'eau potable, la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
approuvant les délibérations du conseil de la commune d'Ihaddadene, confiant à l'Office national de l'eau potable, la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1972-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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