Arrêté n° 1919-06 du 11 juillet 2006
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1919-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ras Juby » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Genting Oil Morocco Limited ».
L'arrêté n° 2068-08 du 19 novembre 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5718 (édition de traduction officielle) du 19 mars 2009, page 548 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Ras Juby Offshore » conclu le 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genting Oil Morocco Limited ».
approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Tanger-Larache Offshore », conclu le 4 kaada 1429 (3 novembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion, s.a », « Dana
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines
portant promulgation de la loi n° 33-01
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 33-01
approuvant l'accord pétrolier
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier
BO n° 5718 du 19 mars 2009, édition française : 38 pages, 37 actes.
approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Tanger-Larache Offshore », conclu le 4 kaada 1429 (3 novembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion, s.a », « Dana
approuvant les délibérations du conseil de la commune de Sidi Ifni confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et du cahier des cha
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la section circulation Safi de l'ONCF.
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