Loi n° 42-08 du 18 février 2009
portant création de l'Agence pour le développement agricole.
Décret
pris pour l'application de la loi n° 42-08 portant création de l'Agence pour le développement agricole.
Le décret n° 2-08-563 du 5 mars 2009 pris pour l'application de la loi n° 42-08 portant création de l'Agence pour le développement agricole est publié au Bulletin officiel n° 5718 (édition de traduction officielle) du 19 mars 2009, page 524 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création de l'Agence pour le développement agricole.
| portant promulgation de la loi n° 03-08 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, les s
portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, les sciences et la culture « UNESCO », aite à P
portant création de l'Agence pour le développement agricole.
portant promulgation de la loi n° 42-08 portant création de l'Agence pour le développement agricole.
relatif à la présidence des conseils d'administration des établissements publics nationaux et régionaux
BO n° 5718 du 19 mars 2009, édition française : 38 pages, 37 actes.
| portant promulgation de la loi n° 03-08 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, les s
portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, les sciences et la culture « UNESCO », aite à P
portan modification de l'arrêté du ministre de l'équipemen n° 1556-02 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation de forages et de prélèvemen d'eau
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