BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-08-563 du 5 mars 2009

pris pour l'application de la loi n° 42-08 portant création de l'Agence pour le développement agricole.

L'essentiel

Le décret n° 2-08-563 du 5 mars 2009 pris pour l'application de la loi n° 42-08 portant création de l'Agence pour le développement agricole est publié au Bulletin officiel n° 5718 (édition de traduction officielle) du 19 mars 2009, page 524 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-08-563
Date de l'acte
5 mars 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5717 du 16 mars 2009, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-08-5635 mars 2009 : Date de l'acte ; 19 mars 2009 : Publication, BO n° 5718 du 19 mars 20095 mars 200919 mars 20095 mars 2009 : Date de l'acte19 mars 2009 : Publication, BO n° 5718 du 19 mars 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5718 du 19 mars 2009, page 4

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Textes liés

Ce texte est pris pour l'application de

Textes cités sur la même page

  • Dahir n° 1-09-44 du 18 février 2009

    | portant promulgation de la loi n° 03-08 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, les s

  • Loi n° 03-08 du 18 février 2009

    portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, les sciences et la culture « UNESCO », aite à P

Dans le même numéro

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  • Loi n° 03-08 du 18 février 2009

    portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, les sciences et la culture « UNESCO », aite à P

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  • Arrêté n° 2254-0 du 1er décembre 2008

    portan modification de l'arrêté du ministre de l'équipemen n° 1556-02 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation de forages et de prélèvemen d'eau

    page 3

Voir les 37 actes du BO n° 5718

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-563. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

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