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Dahir

Dahir n° 1-09-16 du 18 février 2009

portant promulgation de la loi n° 42-08 portant création de l'Agence pour le développement agricole.

L'essentiel

Le dahir n° 1-09-16 du 18 février 2009 portant promulgation de la loi n° 42-08 portant création de l'Agence pour le développement agricole est publié au Bulletin officiel n° 5714 (édition de traduction officielle) du 5 mars 2009, page 356 (page 200 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-09-16
Date de l'acte
18 février 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5712 du 26 février 2009, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Dahir n° 1-09-1618 février 2009 : Date de l'acte ; 5 mars 2009 : Publication, BO n° 5714 du 5 mars 200918 février 20095 mars 200918 février 2009 : Date de l'acte5 mars 2009 : Publication, BO n° 5714 du 5 mars 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5714 du 5 mars 2009, page 200

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