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N° 5718 - 21 rabii I 1430 (19-3-2009)
BULLETIN OFFICIEL
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-09-44 du 22 safar 1430 (18 février 2009) | portant promulgation de la loi n° 03-08 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, les sciences et la culture « UNESCO », aite à Paris le 19 octobre 2005 et du Code mondial antidopage.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 26 et le 2° alinéa de son article 31,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 03-08, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants, portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, les sciences et la culture «UNESCO », faite à Paris le 19 octobre 2005 et du Code mondial antidopage.
Fait à Fès, le 22 safar 1430 (18 février 2009).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABBAs EL FASSI.
* * * Loi n° 03-08 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc
de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies
pour l'éducation, les sciences et la culture « UNESCO »,
faite à Paris le 19 octobre 2005 et du Code mondial antidopage
Article unique
Est approuvée, quant au principe, la ratification du Royaume du Maroc de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, les sciences et la culture «UNESCO », faite à Paris le 19 octobre 2005 et du Code mondial antidopage.
Décret n° 2-08-563 du 7 rabii I 1430 (5 mars 2009) pris pour l'application de la loi n° 42-08 portant création de l'Agence pour le développement agricole.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi n° 42-08 portant création de l'Agence pour le développement agricole promulguée par le dahir n° 1-09-16 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu le dahir portant loi n° 1-77-185 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif à la présidence des conseils d'administration des établissements publics nationaux et régionaux ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Le siège de l'Agence pour le développement agricole est fixé à Rabat.
ART. 2. - La tutelle de l'Agence pour le développement agricole est exercée par le ministre chargé de l'agriculture.
ART. 3. - Le conseil d'administration de l'Agence pour le développement agricole est présidé par le Premier ministre ou par l'autorité guvernementale déléguée par lui à cet effet.
Il est composé des membres suivants :
- le ministre de l'intérieur ou son représentant ;
— le ministre chargé des finances ou son représentant ; - le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant ; -le ministre chargé du commerce extérieur ou son représentant ;
-le ministre chargé de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies ou son représentant;
- deux représentants du ministère chargé de l'agriculture. Le président du conseil d'administration peut convoquer, à titre consultatif, toute personne susceptible d'éclairer les débats.
ART. 4. - Le ministre l'agriculture et de la pêche maritime et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, 1e 7 rabii I 1430 (5 mars 2009).
Abbas EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'agriculture
et de la pêche maritime,
AzIz AKHANNOUCH.
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5717 du 18 rabii I 1430 (16 mars 2009).