BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-08-564 du 5 mars 2009

pris pour l'application de la loi n° 41-08 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements.

L'essentiel

Le décret n° 2-08-564 du 5 mars 2009 pris pour l'application de la loi n° 41-08 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements est publié au Bulletin officiel n° 5718 (édition de traduction officielle) du 19 mars 2009, page 525 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-08-564
Date de l'acte
5 mars 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5717 du 16 mars 2009, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-08-5645 mars 2009 : Date de l'acte ; 19 mars 2009 : Publication, BO n° 5718 du 19 mars 20095 mars 200919 mars 20095 mars 2009 : Date de l'acte19 mars 2009 : Publication, BO n° 5718 du 19 mars 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5718 du 19 mars 2009, page 5

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