BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 3-08-09 du 4 mars 2009

fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques, les unions de partis politiques et les syndicats à l'occasion des élections législatives devant se dérouler le 2 octobre 2009 en vue du renouvellemen

L'essentiel

L'arrêté n° 3-08-09 du 4 mars 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5718 (édition de traduction officielle) du 19 mars 2009, page 525 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-08-09
Date de l'acte
4 mars 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5714 du 5 mars 2009, page 226 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3-08-094 mars 2009 : Date de l'acte ; 19 mars 2009 : Publication, BO n° 5718 du 19 mars 20094 mars 200919 mars 20094 mars 2009 : Date de l'acte19 mars 2009 : Publication, BO n° 5718 du 19 mars 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5718 du 19 mars 2009, page 5

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Voir les 37 actes du BO n° 5718

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