Décret n° 2-08-564 du 5 mars 2009
pris pour l'application de la loi n° 41-08 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements.
Arrêté
fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques, les unions de partis politiques et les syndicats à l'occasion des élections législatives devant se dérouler le 2 octobre 2009 en vue du renouvellemen
L'arrêté n° 3-08-09 du 4 mars 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5718 (édition de traduction officielle) du 19 mars 2009, page 525 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 41-08 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements.
portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements.
portant promulgation de la loi n° 41-08 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements.
relatif à la présidence des conseils d'administration des établissements publics nationaux et régionaux
fixant les attributions et l'organisation du ministère du commerce extérieur et des investissements extérieurs
portant création d'un centre d'accueil et d'orientation des investisseurs
formant code électoral
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral
BO n° 5718 du 19 mars 2009, édition française : 38 pages, 37 actes.
pris pour l'application de la loi n° 41-08 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements.
| portant promulgation de la loi n° 03-08 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, les s
portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, les sciences et la culture « UNESCO », aite à P
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