BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 3-11-09 du 4 mars 2009

relatif à l'avance sur le montant de la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques, les unions de partis politiques et les syndicats participant à l'élection des membres de la Chambre des conseillers.

L'essentiel

L'arrêté n° 3-11-09 du 4 mars 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5718 (édition de traduction officielle) du 19 mars 2009, page 527 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-11-09
Date de l'acte
4 mars 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5714 du 5 mars 2009, page 228 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3-11-094 mars 2009 : Date de l'acte ; 19 mars 2009 : Publication, BO n° 5718 du 19 mars 20094 mars 200919 mars 20094 mars 2009 : Date de l'acte19 mars 2009 : Publication, BO n° 5718 du 19 mars 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5718 du 19 mars 2009, page 7

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  • Décret n° 2-06-360 du 25 juillet 2006

    relatif à la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques et les unions de partis politiques à l'occasion des élections générales communales et législatives

  • Décision n° 3-07-09 du 4 mars 2009

    relatif à la composition et au fonctionnement de la commission chargée de proposer les programmes visant le renforcement des capacités de représentativité des femmes et les actions y afférentes et qui sont totalement ou partiellement financés dans le cadre du Fonds d'appui pour

  • Décret n° 2-08-746 du 30 décembre 2008

    pris pour l'application de l'article 288 bis du code électoral relatif au soutien destiné au renforcement des capacités de représentativité des femmes à l'occasion des élections générales communales et législatives et accordé dans le cadre du « Fonds d'appui pour la promotion de

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  • Décision n° 3-07-09 du 4 mars 2009

    relatif à la composition et au fonctionnement de la commission chargée de proposer les programmes visant le renforcement des capacités de représentativité des femmes et les actions y afférentes et qui sont totalement ou partiellement financés dans le cadre du Fonds d'appui pour

    page 7

  • Arrêté n° 3-09-09 du 4 mars 2009

    fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques et les unions de partis politiques à l'occasion des élections communales qui auront lieu le 12 juin 2009.

    page 6

  • Arrêté n° 3-10-09 du 4 mars 2009

    relatif à l'avance sur le montant de la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques et les unions de partis politiques participant aux élections politiques communales générales.

    page 6

Voir les 37 actes du BO n° 5718

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Citer ce texte

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