BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 3-09-09 du 4 mars 2009

fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques et les unions de partis politiques à l'occasion des élections communales qui auront lieu le 12 juin 2009.

L'essentiel

L'arrêté n° 3-09-09 du 4 mars 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5718 (édition de traduction officielle) du 19 mars 2009, page 526 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-09-09
Date de l'acte
4 mars 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5714 du 5 mars 2009, page 227 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 3-09-094 mars 2009 : Date de l'acte ; 19 mars 2009 : Publication, BO n° 5718 du 19 mars 20094 mars 200919 mars 20094 mars 2009 : Date de l'acte19 mars 2009 : Publication, BO n° 5718 du 19 mars 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5718 du 19 mars 2009, page 6

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Textes cités sur la même page

  • Arrêté n° 3-10-09 du 4 mars 2009

    relatif à l'avance sur le montant de la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques et les unions de partis politiques participant aux élections politiques communales générales.

  • Décret n° 2-06-360 du 25 juillet 2006

    relatif à la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques et les unions de partis politiques à l'occasion des élections générales communales et législatives

Dans le même numéro

BO n° 5718 du 19 mars 2009, édition française : 38 pages, 37 actes.

  • Arrêté n° 3-10-09 du 4 mars 2009

    relatif à l'avance sur le montant de la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques et les unions de partis politiques participant aux élections politiques communales générales.

    page 6

  • Arrêté n° 3-08-09 du 4 mars 2009

    fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques, les unions de partis politiques et les syndicats à l'occasion des élections législatives devant se dérouler le 2 octobre 2009 en vue du renouvellemen

    page 5

Voir les 37 actes du BO n° 5718

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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