Loi n° 9-97 du 2 avril 1997
formant code électoral
Arrêté
fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques et les unions de partis politiques à l'occasion des élections communales qui auront lieu le 12 juin 2009.
L'arrêté n° 3-09-09 du 4 mars 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5718 (édition de traduction officielle) du 19 mars 2009, page 526 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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formant code électoral
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral
relatif à l'avance sur le montant de la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques et les unions de partis politiques participant aux élections politiques communales générales.
relatif à la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques et les unions de partis politiques à l'occasion des élections générales communales et législatives
BO n° 5718 du 19 mars 2009, édition française : 38 pages, 37 actes.
relatif à l'avance sur le montant de la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques et les unions de partis politiques participant aux élections politiques communales générales.
pris pour l'application de la loi n° 41-08 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements.
fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques, les unions de partis politiques et les syndicats à l'occasion des élections législatives devant se dérouler le 2 octobre 2009 en vue du renouvellemen
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