BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5714 du 5 mars 2009

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N° 5714 - 7 rabii I 1430 (5-3-2009) B

TEXTES PARTICULIERS

Centre national de l'énergie, des sciences et

des techniques nucléaires. - Reconduction de la garantie de l'Etat.

Décret n° 2-09-24 du 7 safar 1430 (3 février 2009) reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN)....... .. . . .

Société MEDZ, filiale de CDG Développement. -

Prise de participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Société de gestion et d'exploitation du parc industriel d'Ouled Saleh ».

Décret n° 2-09-01 du 9 safar 1430 (5 février 2009) autorisan la société MEDZ, filiale de CDG Développement, pou prendre une participation dans le capital la société anonyme dénommée « Société de gestion et d'exploitatio du parc industriel d'Ouled Saleh », par abréviation « SOGEPOS »......... .....

Société « SPACECOM ». - Approbation du

cahier des charges particulier.

Décret n° 2-09-13 du 9 safar 1430 (5 février 2009) portan approbation du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société « SPACECOM »….......

Agréments pour la commercialisation de

semences et de plants.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritim n° 141-09 du 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009, portant agrément de la société « Prograines » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes..

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritim n° 142-09 du 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009 portant agrément de la société « Les Conserves de Meknès » pour commercialiser des semences standar de légumes......

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 143-09 du 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009, portant agrément de la société « Nabat Chaouia » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, de légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés d pomme de terre...

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritimo n° 144-09 du 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009 portant agrément de la pépinière « El Kandouchi» pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes....

ULLETIN OFFICIEL 159

Pages Pages

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime

° 145-09 du 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009) portant agrément de la société « Soprochiba » pour commercialiser des semences standard de légume...... 512

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime

n° 146-09 du 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009) portant agrément de la société « Comasem » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses 505 fourragères, des oléagineuses et des semences standard • de légumes........

.... 513

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime

n° 147-09 du 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009) portant agrément de la société « ACHTAL » pou commercialiser des semences standard de légumes...... 513

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime

п° 148-09 du 24 moharem 1430 (21 janvier 2009) 1 portant agrément de la société « Valmont Maroc » pour

commercialiser des semences certifiées de mais, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard • 505 de légume....... ..... .... 514

Certificats de conformité aux normes marocaines. Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des

nouvelles technologies n° 100-09 du 16 moharrem 1436 (13 janvier 2009) relative à la certification du système

506 formation des trains de ligne de Fès (CMFTLF) de

l'ONCE. ..... ..... .... 515

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des

nouvelles technologies n° 101-09 du 16 moharrem 1436 (13 janvier 2009) relative à la certification du système ) de gestion de la qualité de la société "Omnium

technique d'électricité et d'électronique « OMELEC»". 515

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des

nouvelles technologies n° 102-09 du 16 moharrem 1436 (13 janvier 2009) relative à la certification du système 510 de gestion de la qualité de la société « Générale

Intérim »….... .... 515

) Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 103-09 du 16 moharrem 1425 (13 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité 511 aux normes marocaines à la société « Colaimo »...... 516

•

)

ORGANISATION ET PERSONNEL

DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

511

Ministère de l'économie et des finances.

Décret n° 2-08-431 du 2 chaabane 1429 (4 août 2008)

portant réglementation de l'uniforme, des insignes, attributs et objets d'équipement du personnel de 512 l'administration des douanes et impôts indirects...... 517

Actes cités sur cette page