Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Colaimo ».
La décision n° 103-09 du 13 janvier 2009 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Colaimo » est publiée au Bulletin officiel n° 5714 (édition de traduction officielle) du 5 mars 2009, page 516 (page 360 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5714 du 5 mars 2009, édition française : 364 pages, 48 actes.
relative à la certification du système de gestion de la qualité du Centre de maintenance et de formation des trains de ligne de Fès (CMFTLF) de l'ONCF.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Omnium technique d'électricité et d'électronique « OMELEC » ».
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Générale Intérim ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/103-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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