BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5714 du 5 mars 2009

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N° 5714 - 7 rabii I 1430 (5-3-2009)

BULLETIN OFFICIEL

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 103-09 du 16 moharrem 1429 (13 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Colaimo ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi nº 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 405-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries agroalimentaires, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 22000 est attribué à la société « Colaimo », pour ses activités de réception du lait, de fabrication et de commercialisation du lait et dérivés, exercées sur le site : Route El Aounia - Oujda.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 16 moharrem 1430 (13 janvier 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5712 du 30 safar 1430 (26 février 2009).

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