Décret n° 2-08-431 du 4 août 2008
Décret n° 2-08-431 du 2 chaabane 1429 (4 août 2008) portant
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N° 5714 - 7 rabii I 1430 (5-3-2009)
517
BULLETIN OFFICIEL
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Décret n° 2-08-431 du 2 chaabane 1429 (4 août 2008) portant
réglementation de l'uniforme, des insignes, attributs et objets d'équipement du personnel de l'administration des douanes et impôts indirects.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu l'article 34-3° du code des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été complété ;
Vu le décret royal n° 1191-66 du 27 kaada 1386 (9 mars 1967) portant statut particulier du personnel du ministère des finances, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2-77-87 du 23 rabii I 1397 (14 mars 1977) et par le décret n° 2-81-606 du 20 hija 1403 (28 septembre 1983) ;
Vu le décret n° 2-80-298 du 26 joumada II 1400 (12 mai 1980) rétablissant certaines indemnités et allocations propres aux allocations fonctionnaires relevant du statut particulier du ministère des finances ;
Vu le décret n° 2-73-722 du 6 hija 1393 (31 décembre 1973) fixant les échelles de classement des fonctionnaires de l'Etat et la hiérarchie des emplois supérieures des administrations publiques ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - L'uniforme réglementaire des agents de l'administration des douanes et impôts indirects se compose des effets, attributs et objets d'équipement suivants :
A. - EFFETS D'UNIFORME DU PERSONNEL MASCULIN :
1 - Tenue d'hiver :
- vareuse en tissu de couleur bleu clair ;
- pantalon en tissu de couleur bleu marine, comportant un
cordon latéral bleu clair de 3 mm de largeur pour les agents subalternes et une bande latérale de 3,5 cm de largeur, de même couleur pour les agents classés aux échelles de rémunération supérieures à l'échelle 7 ;
- chemise en tissu de couleur bleu ciel comportant une gorge sur le devant de 3,5 cm de largeur avec sept (07) boutonnières ;
- parka en tissu de couleur bleu marine avec doublure
amovible et impression de l'inscription « Douanes » ; - anorak en tissu imperméable de couleur bleu marine avec
impression de l'inscription « Douanes » ;
- chandail en laine de couleur bleu marine avec pattes d'épaules ; - gilet en laine de couleur bleu marine.
2 - Tenue d'été :
- chemise en tissu de couleur bleu clair, à manches longues
avec col normal pour les agents subalternes ;
- chemise en tissu de couleur bleu clair à manches longues
avec col normal et chemise à manches courtes avec col transformable pour les agents classés aux échelles de rémunération supérieures à l'échelle 7 ;
- pantalon en tissu, de mêmes couleur et caractéristiques que le pantalon d'hiver ;
- vareuse en tissu de couleur bleu clair pour les agents classés aux échelles de rémunération supérieures à l'échelle 7 avec port de chemise bleu ciel. 3 - Effets toutes saisons :
-casquettes à visière de couleur noire vernie avec coiffe amovible en tissu bleu marine et bandeau en gros grain de couleur bleu clair ;
- épaulettes recouvertes de tissu drap bleu foncé avec liséré doré pour les agents du cadre des inspecteurs divisionnaires (à partir du 6º échelon) ; - cravate en tissu de couleur noire ; - ceinture en cuir de couleur noire ; - chaussettes de couleur noire ;
- chaussures basses de couleur noire. 4 - Effets à usage particulier :
a) Agents des brigades mobiles, de surveillance et spécialisées : - manchettes blanches ;
- casque de protection ;
- gants blancs ;
- blouse de travail en tissu ;
- combinaison de travail en tissu.
b) Agents motards :
- parka en tissu de couleur bleu marine avec doublure amovible avec impression de l'inscription « Douanes » ; - culotte en tissu de couleur bleu marine ; - pantalon cuissard en tissu imperméable de couleur bleu
marine;
- gants de couleur noure ;
- casque avec écran ;
- lunettes ;
- bottes en cuir.
c) Agents des brigades maritimes : - vareuse en tissu de couleur bleu clair : - parka en tissu de couleur bleu marine avec doublure amovible avec impression de l'inscription « Douanes » ; -brassière de sauvetage avec impression de l'inscription « Douanes » ;
- chandail en laine de couleur bleu marine. B. - EFFETS D'UNIFORME DU PERSONNEL FEMININ : 1 - Tenue d'hiver :
— vareuse en tissu de couleur bleu clair ; -jupe en tissu de couleur bleu marine, comportant un
cordon latéral bleu clair de 3 mm de largeur pour les agents subalternes et une bande latérale de 3,5 cm de largeur même couleur pour les agents classés aux échelles de rémunération supérieures à l'échelle 7 ;
approuvant le code des douanes
portant statut particulier du personnel du ministère des finances
fixant les échelles de classement des fonctionnaires de l'Etat et la hiérarchie des emplois supérieurs des administrations publiques