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BO n° 5714 du 5 mars 2009

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N° 5714 - 7 rabii I 1430 (5-3-2009)

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BULLETIN OFFICIEL

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Décret n° 2-08-431 du 2 chaabane 1429 (4 août 2008) portant

réglementation de l'uniforme, des insignes, attributs et objets d'équipement du personnel de l'administration des douanes et impôts indirects.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu l'article 34-3° du code des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été complété ;

Vu le décret royal n° 1191-66 du 27 kaada 1386 (9 mars 1967) portant statut particulier du personnel du ministère des finances, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2-77-87 du 23 rabii I 1397 (14 mars 1977) et par le décret n° 2-81-606 du 20 hija 1403 (28 septembre 1983) ;

Vu le décret n° 2-80-298 du 26 joumada II 1400 (12 mai 1980) rétablissant certaines indemnités et allocations propres aux allocations fonctionnaires relevant du statut particulier du ministère des finances ;

Vu le décret n° 2-73-722 du 6 hija 1393 (31 décembre 1973) fixant les échelles de classement des fonctionnaires de l'Etat et la hiérarchie des emplois supérieures des administrations publiques ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - L'uniforme réglementaire des agents de l'administration des douanes et impôts indirects se compose des effets, attributs et objets d'équipement suivants :

A. - EFFETS D'UNIFORME DU PERSONNEL MASCULIN :

1 - Tenue d'hiver :

- vareuse en tissu de couleur bleu clair ;

- pantalon en tissu de couleur bleu marine, comportant un

cordon latéral bleu clair de 3 mm de largeur pour les agents subalternes et une bande latérale de 3,5 cm de largeur, de même couleur pour les agents classés aux échelles de rémunération supérieures à l'échelle 7 ;

- chemise en tissu de couleur bleu ciel comportant une gorge sur le devant de 3,5 cm de largeur avec sept (07) boutonnières ;

- parka en tissu de couleur bleu marine avec doublure

amovible et impression de l'inscription « Douanes » ; - anorak en tissu imperméable de couleur bleu marine avec

impression de l'inscription « Douanes » ;

- chandail en laine de couleur bleu marine avec pattes d'épaules ; - gilet en laine de couleur bleu marine.

2 - Tenue d'été :

- chemise en tissu de couleur bleu clair, à manches longues

avec col normal pour les agents subalternes ;

- chemise en tissu de couleur bleu clair à manches longues

avec col normal et chemise à manches courtes avec col transformable pour les agents classés aux échelles de rémunération supérieures à l'échelle 7 ;

- pantalon en tissu, de mêmes couleur et caractéristiques que le pantalon d'hiver ;

- vareuse en tissu de couleur bleu clair pour les agents classés aux échelles de rémunération supérieures à l'échelle 7 avec port de chemise bleu ciel. 3 - Effets toutes saisons :

-casquettes à visière de couleur noire vernie avec coiffe amovible en tissu bleu marine et bandeau en gros grain de couleur bleu clair ;

- épaulettes recouvertes de tissu drap bleu foncé avec liséré doré pour les agents du cadre des inspecteurs divisionnaires (à partir du 6º échelon) ; - cravate en tissu de couleur noire ; - ceinture en cuir de couleur noire ; - chaussettes de couleur noire ;

- chaussures basses de couleur noire. 4 - Effets à usage particulier :

a) Agents des brigades mobiles, de surveillance et spécialisées : - manchettes blanches ;

- casque de protection ;

- gants blancs ;

- blouse de travail en tissu ;

- combinaison de travail en tissu.

b) Agents motards :

- parka en tissu de couleur bleu marine avec doublure amovible avec impression de l'inscription « Douanes » ; - culotte en tissu de couleur bleu marine ; - pantalon cuissard en tissu imperméable de couleur bleu

marine;

- gants de couleur noure ;

- casque avec écran ;

- lunettes ;

- bottes en cuir.

c) Agents des brigades maritimes : - vareuse en tissu de couleur bleu clair : - parka en tissu de couleur bleu marine avec doublure amovible avec impression de l'inscription « Douanes » ; -brassière de sauvetage avec impression de l'inscription « Douanes » ;

- chandail en laine de couleur bleu marine. B. - EFFETS D'UNIFORME DU PERSONNEL FEMININ : 1 - Tenue d'hiver :

— vareuse en tissu de couleur bleu clair ; -jupe en tissu de couleur bleu marine, comportant un

cordon latéral bleu clair de 3 mm de largeur pour les agents subalternes et une bande latérale de 3,5 cm de largeur même couleur pour les agents classés aux échelles de rémunération supérieures à l'échelle 7 ;

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