BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5714 du 5 mars 2009

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N° 5714 - 7 rabii I 1430 (5-3-2009)

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BULLETIN OFFICIEL

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 100-09 du 16 moharrem 1430 (13 janvier 2009) relative à la certification du système de gestion de la qualité du Centre de maintenance et de formation des trains de ligne de Fès (CMFTLF) de l'ONCF.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le système de gestion de la qualité adopté par le Centre de maintenance et de formation des trains de ligne de Fès (CMFTLF) de l'ONCF, pour ses activités de maintenance et de formation des trains de ligne, exercées sur le site : CMFTLF-ONCF, avenue des Almohades, Fès, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 16 moharrem 1430 (13 janvier 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5712 du 30 safar 1430 (26 février 2009).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 101-09 du 16 moharrem 1430 (13 janvier 2009) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Omnium technique d'électricité et d'électronique « OMELEC » ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le système de gestion de la qualité adopté par la société «Omnium technique d'électricité et d'électronique « OMELEC »», pour ses activités de conception, de développement, de fabrication et de commercialisation des interrupteurs aériens à commande manuelle, exercées sur le site : Bureau et Usine : Zone industrielle Ouled Saleh, lotissement n° 24, Bouskoura, Casablanca, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 16 moharrem 1430 (13 janvier 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5712 du 30 safar 1430 (26 février 2009).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 102-09 du 16 moharrem 1430 (13 janvier 2009) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Générale Intérim ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification pluri-sectorielle issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le système de gestion de la qualité adopté par la société « Générale Intérim » pour ses activités de réalisation des services d'intérim, de gestion des contrats et de recrutement, exercées sur le site : 4 - 6 rue Melouia, Casablanca, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 16 moharrem 1430 (13 janvier 2009).

AHmeD ReDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5712 du 30 safar 1430 (26 février 2009).

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