Décret n° 2-09-24 du 3 février 2009
reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
Décret
autorisant la société MEDZ, filiale de CDG Développement, pour prendre une participation dans le capital la société anonyme dénommée « Société de gestion et d'exploitation du parc industriel d'Ouled Saleh », par abréviation « SOGEPOS ».
Le décret n° 2-09-01 du 5 février 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5714 (édition de traduction officielle) du 5 mars 2009, page 505 (page 349 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
portant promulgation de la loi n° 12-02
pris pour l'application de la loi n° 12-02
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
BO n° 5714 du 5 mars 2009, édition française : 364 pages, 48 actes.
reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
portant approbation du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société « SPACECOM ».
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente du carburéacteur JP1.
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