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Décret

Décret n° 2-09-01 du 5 février 2009

autorisant la société MEDZ, filiale de CDG Développement, pour prendre une participation dans le capital la société anonyme dénommée « Société de gestion et d'exploitation du parc industriel d'Ouled Saleh », par abréviation « SOGEPOS ».

L'essentiel

Le décret n° 2-09-01 du 5 février 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5714 (édition de traduction officielle) du 5 mars 2009, page 505 (page 349 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-09-01
Date de l'acte
5 février 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5712 du 26 février 2009, page 26 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-09-015 février 2009 : Date de l'acte ; 5 mars 2009 : Publication, BO n° 5714 du 5 mars 20095 février 20095 mars 20095 février 2009 : Date de l'acte5 mars 2009 : Publication, BO n° 5714 du 5 mars 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5714 du 5 mars 2009, page 349

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BO n° 5714 du 5 mars 2009, édition française : 364 pages, 48 actes.

Voir les 48 actes du BO n° 5714

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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