Loi n° 06-99
sur la liberté des prix et de la concurrence
Arrêté
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente du carburéacteur JP1.
L'arrêté n° 395-09 du 18 février 2009 relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente du carburéacteur JP1 est publié au Bulletin officiel n° 5714 (édition de traduction officielle) du 5 mars 2009, page 503 (page 347 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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sur la liberté des prix et de la concurrence
portant promulgation de la loi n° 06-99
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M
relatif aux conditions d'utilisation de la marge spéciale pour le financement des stocks de sécurité en combustibles liquides et gazeux
BO n° 5714 du 5 mars 2009, édition française : 364 pages, 48 actes.
autorisant la société MEDZ, filiale de CDG Développement, pour prendre une participation dans le capital la société anonyme dénommée « Société de gestion et d'exploitation du parc industriel d'Ouled Saleh », par abréviation « SOGEPOS ».
reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
portant approbation du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société « SPACECOM ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/395-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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