BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5714 du 5 mars 2009

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N° 5714 - 7 rabii I 1430 (5-3-2009)

503

BULLETIN OFFICIEL

DIFFERENTIEL LOCALITE DE TRANSPORT

TTC (DH/ TM) Khemis Oulad Ayad 119,60 Khemis Zemamra ... 111,90 Khenifra .... 104,75 Khouribga 75,10 arache Kebir 55,15 Larache 73,55 Machraa Bel Ksiri 29,05 Marrakech ….. 131,90 M'Diq .... 131,40 Mediouna .... 22,90 M'haya ....... 123,18 Meknès .... 28,55 Midelt. 129,30 Mohammedia 5,00 M'zoudia ….. 155,90 Nador ...... 292,05 Naima ..... ... 201,45 Ouaouizerte 139,55 Ouarzazate ••• 236,25 Oued El Himer 227,85 Oued Zem .... 92,00 Ouezzane 63,30 Oujda 220,45 Oulmes 104,75 Rabat/Salé ... 47,45 Rommani 66,40 Rich ...... 246,99 Safi 151,30 Sefrou ..... 73,05 Settat .... 46,95 Sidi Ayachi ••• 40,80 Sidi Bennour 107,30 Sidi Bou Othmane 114,00 Sidi Daoui ... 90,45 Sidi Kacem 5,00 Sidi Slimane . 16,25 Sidi Yahya ... 34,65 Skhirat .. . . 32,65 Souk El Arbaa (Gharb) 36,20 Souk Sebt Guerdane ... 180,75 Tadla ......, 110,40 Tahala ........ 102,20 Tanger 112,65 Tan Tan Plage 325,55 Taounate .... 88,40 Taourirt ..... 170,05 Targuist 150,30 Taroudant 188,45 Taza 120,60 Temara . . . 39,80 Tetouan ..••. 126,25 Tiddas 82,75 Tiflet 70,50 Tinghir 275,65 Tit Mellil 16,80 Tiznit ..... 193,55 Youssoufia ... 127,80 Zagora .. . . . 320,15 Zaio . . .. 243,90

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5713 du 4 rabii I 1430 (2 mars 2009).

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 395-09 du 22 safar 1430 (18 février 2009) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente du carburéacteur JP1.

LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,

CHARGE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET GENERALES, Vu la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, promulguée par le dahir n°1-00-225 I 1421 (5 juin 2000);

Vu Le décret n° 2-00-854 du 28 joumada II septembre 2001) pris pour l'application de la loi n°06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence ;

Vu le décret n° 2-07-1277 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M.Nizar Baraka, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines nº484-81 du 20 rejeb 1401 (25 mai 1981) relatif aux conditions d'utilisation de la marge spéciale pour le financement des stocks de sécurité en combustibles liquides et gazeux ;

Après avis de la commission interministérielle des prix,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Le prix de reprise maximum du carburéacteur JP1 est fixé les 1er et 16 de chaque mois sur la base de son indexation sur la cotation internationale de ce produit, conformément aux éléments de la structure du prix de reprise précisés dans l'annexe jointe au présent arrêté. Ce prix est publié par le ministère chargé de l'énergie.

ART. 2. - Le prix de vente de base maximum du carburéacteur JP1 est fixé comme suit à compter du 16 février 2009 :

- Aérodrome Mohammed V 373,96 DH/hI - Aérodrome de Rabat-Salé 374,61 DH/hI - Aérodrome de Tanger... 389,81 DH/hI - Aérodrome de Marrakech 388,66 DH/hI - Aérodrome d'Oujda 405,46 DH/hI - Aérodrome de Fès.. 394,41 DH/hl - Aérodrome d'Al Hoceima. ..... 410,16 DH/hI - Aérodrome d'Agadir.... ... 395,96 DH/h1 - Aérodrome de Benslimane.......... 380,01 DH/hI - Aérodrome de Nador .... . . . . 410,31 DH/hl

ART. 3. - Le prix de vente du carburéacteur JP1 rendu à bord des avions indiqué à l'article 2 ci-dessus est révisé les 1°r et 16 de chaque mois sur la base du prix de reprise, auquel est ajouté un différentiel de mise à bord composé des éléments ci-après :

a) Une marge d'avitaillement, allouée aux sociétés distribuant ce produit, et dont la valeur maximales est fixée, par aérodrome, comme suit :

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