BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5714 du 5 mars 2009

Page 348 sur 364

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

504

N° 5714 - 7 rabii I 1430 (5-3-2009)

BULLETIN OFFICIEL

- Aérodrome Mohammed V........... 18,80 DH/hl - Aérodrome de Rabat-Salé ....... 17,15 DH/hl - Aérodrome de Tanger ....... 21,40 DH/hl - Aérodrome de Marrakech ....... 24,30 DH/hl - Aérodrome d'Oujda... ........ 25,30 DH/hl - Aérodrome de Fès.... ....... 28,20 DH/h1 - Aérodrome d'Al Hoceima. ........ 32,75 DH/hl - Aérodrome d'Agadir. ........ ........ 20,20 DH/hl - Aérodrome de Benslimane........ 24,85 DH/hl - Aérodrome de Nador ..... .. . . ..... 30,00 DH/hl

b) Une marge spéciale fixée à 0 DH/hl, laquelle est destinée au financement des stocks de sécurité en combustibles liquides, dans les conditions et sous les réserves prévues par l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 484-81 du 20 rejeb 1401 (25 mai 1981) susvisé et par la convention y annexée ;

c) La redevance payée dans les différents aérodromes du Royaume sur le carburant distribué ;

d) Le différentiel de transport fixé par aérodrome comme suit :

- Aérodrome Mohammed V.......... 3,85 DH/hl - Aérodrome de Rabat-Salé ....... 6,15 DH/hl - Aérodrome de Tanger......... ..... 17,10 DH/h1 - Aérodrome de Marrakech ....... 13,05 DH/h1 - Aérodrome d'Oujda ..... 28,85 DH/h1 - Aérodrome de Fès. ..... 14,90 DH/hl - Aérodrome d'Al Hoceima ....... 26,10 DH/hl - Aérodrome d'Agadir.... ..... 24,45 DH/hl - Aérodrome de Benslimane. ..• ..... 3,85 DH/hl - Aérodrome de Nador .................. 29,00 DH/hl

Les prix de vente sont publiés les 1° et 16 de chaque mois par le ministère chargé de l'énergie.

ART. 5. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures retatives au même objet, notamment l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 42-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation du prix du carburéacteur « JP1 », tel qu'il a été modifié.

ART. 6. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 16 février 2009 à zéro heure.

Rabat, le 22 safar 1430 (18 février 2009).

NIZAR BARAKA. * ** Annexe

Structure du prix de reprise du carburéacteur JP1 1) Prix F08 $/T Cotation internationale (A) 2) Fret $/T (B). ... 19

3)Taxes portuaires. .... .... Selon réglementation en vigueur 4) Frais d'approche :

- Variables DH/T 1,8% de (1+2)

- Fixes DH/T .... 16,60

5) Taxe parafiscale................... 0,25% de (1+2+3)

6) Rémunération stockage DH/T. 150

7) Prix de Reprise, Hors Taxes DH/T. Somme de 1 à 6

(A) : - 1° quinzaine du mois M : moyenne arithmétique des cotations CIF NWE/Basis ARA du Jet (publication PLAT'S Oil GRAM) commençant le 13 du mois M-1 et finissant le 27 du mois M-1.

- 2° quinzaine du mois M: moyenne arithmétique des cotations CIF NWE/Basis ARA du Jet (publication PLAT'S Oil GRAM) commençant le 28 du mois M-1 et finissant le 12 du mois M.

Taux du dollar :

- 1° quinzaine du mois M : moyenne arithmétique des cotations à la vente officielle de Bank AL-Maghrib commençant le 13 du mois M-1 et finissant le 27 du mois M-1.

- 2° quinzaine du mois M : moyenne arithmétique des cotations à la vente officielle de Bank AL-Maghrib commençant le 28 du mois M-1 et finissant le 12 du mois M.

(B) Le fret sera indexé semestriellement sur les cotations AFRA (Average Freight Rate Assessments) pour la destination Rotterdam-Mohammedia. La formule de révision du fret sera définie par décision conjointe du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales et du ministre chargé de l'énergie.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5713 du 4 rabii I 1430 (2 février 2009).

Actes cités sur cette page