approuvant l'accord de prêt d'un montant de 20 millions de dollars US, conclu le 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, pour le financement du projet de construction du barrage Taskourt.
L'essentiel
Le décret n° 2-09-43 du 5 février 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5714 (édition de traduction officielle) du 5 mars 2009, page 375 (page 219 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant l'accord de prêt d'un montant de 70.000.000 d'euros, conclu le 27 hija 1429 (26 décembre 2008) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la réforme de la couverture médicale (phase II).
approuvant l'accord de prêt d'un montant de 70.000.000 d'euros, conclu le 27 hija 1429 (26 décembre 2008) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la réforme de la couverture médicale (phase II).
portant promulgation de la loi n° 07-09 modifiant l'article 5 du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-09-43. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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