BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5714 du 5 mars 2009

Page 218 sur 364

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

374

N° 5714 - 7 rabii I 1430 (5-3-2009)

BULLETIN OFFICIEL

Dahir n° 1-09-39 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 07-09 modifiant l'article 5 du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir, la loi n° 07-09 modifiant l'article 5 du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Fès, le 22 safar 1430 (18 février 2009).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABBAs EL FASSI.

*

*

Loi n° 07-09

modifiant l'article 5 du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958)

réglementant le droit d'association, tel qu'il à été modifié et complété

Article unique

L'article 5 du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété, est modifié et complété ainsi qu'il suit :

« Article 5. - Toute association ........ ..... «...... ..., un avis sur la demande.

« Lorsque la déclaration ..... .... «...... .... prévu dans ses statuts.

« Cette déclaration fera connaître :

«- le nom et l'objet de l'association ;

« - la liste des prénoms, ; « - la qualité dont les membres disposent ....; «- copies de leurs cartes d'identité nationale ou pour les « étrangers, de leurs cartes de séjour ;

«- le siège de l'association ;

«- le nombre et les sièges de ses succursales ......

« Les autorités publiques qui reçoivent la déclaration de « fondation d'une association peuvent effectuer des enquêtes et « obtenir la fiche n° 2 du casier judiciaire des intéressés.

« Les statuts seront joints à la déclaration visée au premier « alinéa de cet article. »

(La suite sans modification).

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5712 du 30 safar 1430 (26 février 2009).

Dahir n° 1-09-13 du 22 safar 1430 (18 février 2009) complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment son article 31 ;

Vu le dahir n° 1-56-178 du 8 rabii I 1376 (13 octobre 1956) portant organisation du ministère des affaires étrangères, notamment son article 4 ;

Vu le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires, tel que modifié et complété,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier du dahir précité n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires est complété ainsi qu'il suit :

« Article premier. -

«-.... .... .... « 1 - Ambassades du Royaume du Maroc :

«- .... «- Ambassade du Royaume du Maroc à la République

« d'Azerbaïdjan ;

« 2 - Délégations et représentations permanentes. «...... .........

(La suite sans modifíation.)

ART. 2. - Le présent dahir entrera en vigueur à compter du 7 novembre 2008.

Fait à Fès, le 22 safar 1430 (18 février 2009). Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABBAs EL FASSI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5712 du 30 safar 1430 (26 février 2009).

Actes cités sur cette page