Dahir n° 1-57-090 du 22 avril 1957
portant création de postes diplomatiques et consulaires.
Dahir
complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires.
Le dahir n° 1-09-13 du 18 février 2009 complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires est publié au Bulletin officiel n° 5714 (édition de traduction officielle) du 5 mars 2009, page 374 (page 218 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création de postes diplomatiques et consulaires.
portant promulgation de la loi n° 07-09 modifiant l'article 5 du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété.
modifiant l'article 5 du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété.
réglementant le droit d'association
portant création de postes diplomatiques et consulaires.
portant organisation du ministère des affaires étrangères
BO n° 5714 du 5 mars 2009, édition française : 364 pages, 48 actes.
portant promulgation de la loi n° 07-09 modifiant l'article 5 du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété.
modifiant l'article 5 du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété.
portant promulgation de la loi n° 52-08 relative à la cessation du mandat des membres des conseils communaux et d'arrondissements, des conseils préfectoraux et provinciaux et des conseils régionaux et à la cessation du mandat des représentants des salariés.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-09-13. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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