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Dahir

Dahir n° 1-09-13 du 18 février 2009

complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires.

L'essentiel

Le dahir n° 1-09-13 du 18 février 2009 complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires est publié au Bulletin officiel n° 5714 (édition de traduction officielle) du 5 mars 2009, page 374 (page 218 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-09-13
Date de l'acte
18 février 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5712 du 26 février 2009, page 23 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-09-1318 février 2009 : Date de l'acte ; 5 mars 2009 : Publication, BO n° 5714 du 5 mars 200918 février 20095 mars 200918 février 2009 : Date de l'acte5 mars 2009 : Publication, BO n° 5714 du 5 mars 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5714 du 5 mars 2009, page 218

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BO n° 5714 du 5 mars 2009, édition française : 364 pages, 48 actes.

  • Dahir n° 1-09-39 du 18 février 2009

    portant promulgation de la loi n° 07-09 modifiant l'article 5 du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété.

    page 218

  • Dahir n° 1-09-24 du 18 février 2009

    portant promulgation de la loi n° 52-08 relative à la cessation du mandat des membres des conseils communaux et d'arrondissements, des conseils préfectoraux et provinciaux et des conseils régionaux et à la cessation du mandat des représentants des salariés.

    page 217

Voir les 48 actes du BO n° 5714

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