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Décret

Décret n° 2-09-30 du 5 février 2009

approuvant l'accord de prêt d'un montant de 70.000.000 d'euros, conclu le 27 hija 1429 (26 décembre 2008) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la réforme de la couverture médicale (phase II).

L'essentiel

Le décret n° 2-09-30 du 5 février 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5714 (édition de traduction officielle) du 5 mars 2009, page 375 (page 219 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-09-30
Date de l'acte
5 février 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5714 du 5 mars 2009, page 225 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-09-305 février 2009 : Date de l'acte ; 5 mars 2009 : Publication, BO n° 5714 du 5 mars 20095 février 20095 mars 20095 février 2009 : Date de l'acte5 mars 2009 : Publication, BO n° 5714 du 5 mars 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5714 du 5 mars 2009, page 219

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Dans le même numéro

BO n° 5714 du 5 mars 2009, édition française : 364 pages, 48 actes.

  • Décret n° 2-09-43 du 5 février 2009

    approuvant l'accord de prêt d'un montant de 20 millions de dollars US, conclu le 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, pour le financement du projet de construction du barrage Taskourt.

    page 219

  • Dahir n° 1-09-39 du 18 février 2009

    portant promulgation de la loi n° 07-09 modifiant l'article 5 du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété.

    page 218

Voir les 48 actes du BO n° 5714

Mentions dans le Bulletin officiel

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