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Arrêté

Arrêté n° 372-09 du 13 février 2009

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 372-09 du Année

L'essentiel

L'arrêté n° 372-09 du 13 février 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5714 (édition de traduction officielle) du 5 mars 2009, page 498 (page 342 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
372-09
Date de l'acte
13 février 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5714 du 5 mars 2009, page 234 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 372-0913 février 2009 : Date de l'acte ; 5 mars 2009 : Publication, BO n° 5714 du 5 mars 200913 février 20095 mars 200913 février 2009 : Date de l'acte5 mars 2009 : Publication, BO n° 5714 du 5 mars 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5714 du 5 mars 2009, page 342

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Dans le même numéro

BO n° 5714 du 5 mars 2009, édition française : 364 pages, 48 actes.

Voir les 48 actes du BO n° 5714

Mentions dans le Bulletin officiel

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