Arrêté n° 394-09 du 18 février 2009
modifiant et complétant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
Arrêté
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 372-09 du Année
L'arrêté n° 372-09 du 13 février 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5714 (édition de traduction officielle) du 5 mars 2009, page 498 (page 342 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
BO n° 5714 du 5 mars 2009, édition française : 364 pages, 48 actes.
modifiant et complétant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
portant homologation de normes marocaines.
fixant les tarifs des prestations de services rendues par le ministère du tourisme et de l'artisanat (département du tourismeétablissements de formation hôtelière et touristique).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/372-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.