BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5714 du 5 mars 2009

Page 337 sur 364

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

493

BULLETIN OFFICIEL

N° 5714 - 7 rabii I 1430 (5-3-2009)

Arrêté conjoint du ministre du tourisme et de l'artisanat et du ministre de l'économie et des finances n° 2129-08 du 5 moharrem 1430 (2 janvier 2009) fixant les tarifs des prestations de services rendues par le ministère du tourisme et de l'artisanat (département du tourismeétablissements de formation hôtelière et touristique).

LE MINISTRE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le décret n° 2-08-565 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) instituant une rémunération pour services rendus par le ministère du tourisme et de l'artisanat (département du tourismeétablissements de formation hôtelière et touristique),

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Les tarifs des repas servis par les restaurants des établissements de formation figurant dans le décret susvisé n° 2-08-565 sont fixés comme suit :

RESTAURATION

CATEGORIES Tarif journalier par personne

Petit déjeuner Déjeuner Dîner Standard Spécial Standard Spécial Standard | Spécial Public en formation...... 15,00 20,00 65,00 85,00 65,00 85,00 Stagiaires des établis-

sements de formation.. 10,00 15,00 35,00 50,00 35,00 50,00 Client de passage......... ... 18,00 22,00 80,00 100,00 80,00 100,00 Associations et organi-

sations caritatives et

sociales....... 10,00 15,00 35,00 50,00 35,00 50,00 Œuvres sociales non

conventionnées. 15,00 20,00 65,00 85,00 65,00 85,00 Œuvres sociales conven-

tionnées. 10,00 15,00 35,00 50,00 35,00 50,00

ART. 2. - Les tarifs de location des chambres à l'internat, des chambres d'application, des suites et maison d'hôtes des établissements de formation sont fixés comme suit :

HEBERGEMENT

Tarif journalier Forfait CATEGORIES par personne par jour

Dortoir Chambre Maison

Suite

box d'application d'hôtes Public en formation...... 50,00 100,00 150,00 180,00

Stagiaires des établissements

de formation... 25,00 50,00

Client de passage. 70,00 120,00 170,00 200,00 ssociation et organisations

caritatives et sociales....... 25,00 50,00 120,00 150,00 Œuvres sociales non conven-

40,00 80,00 150,00 180,00 Œuvres sociales conventionnées.. 25,00 50,00 120,00 150,00

ART. 3. - Les tarifs de location des lieux pour la tenue des séminaires et conférences sont fixés comme suit :

PRIX PAR JOUR CATEGORIES

(en dirhams) Salle polyvalente.... 1.000 Salle de cours ou d'étude.... 500

Salle informatique (15 personnes). 700

Salle internet 15 personnes. 600

Salle de restaurant. ..... 1.500 Amphithéâtre 2.500 Salle de conférence équipée (micro, rétroprojecteurs

.•.. etc). 3.000 Salle de réunion (20 à 40 sièges). 1.000 Salle de réunion (20 à 40 sièges) équipée (micro +

rétroprojecteur). 2.000 Buvette 2.000 Terrain de sport. .... 1.000 Cuisine 2.000

ART. 4. - Les tarifs des prestations de services mises en œuvre par l'Agence nationale de la promotion de l'emploi et des compétences (ANAPEC) sont fixés conformément aux manuels des procédures « initiative d'emploi ».

RT. 5. - Les tarifs des actions de formation et des prestations qui revêtent un caractère particulier en raison notamment de leur nature, de l'entité bénéficiaire, du nombre des participants, de leur coût, de leur quantité ou de leur fréquence peuvent être fixés par voie de convention.

ART. 6. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 moharrem 1430 (2 janvier 2009).

Le ministre du tourisme Le ministre de l'économie

et de l'artisanat, et des finances, MOHAMED BOUSSAID. SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5712 du 30 safar 1430 (26 février 2009).

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 104-09 du 18 moharrem 1430 (15 janvier 2009) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Actes cités sur cette page