Décret n° 2-08-565 du 30 décembre 2008
instituant une rémunération des services rendus par le ministère du tourisme et de l'artisanat ( département du tourisme - établissements de formation hôtelière et touristique).
Arrêté conjoint
fixant les tarifs des prestations de services rendues par le ministère du tourisme et de l'artisanat (département du tourismeétablissements de formation hôtelière et touristique).
L'arrêté conjoint n° 2129-08 du 2 janvier 2009 fixant les tarifs des prestations de services rendues par le ministère du tourisme et de l'artisanat (département du tourismeétablissements de formation hôtelière et touristique) est publié au Bulletin officiel n° 5714 (édition de traduction officielle) du 5 mars 2009, page 493 (page 337 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant une rémunération des services rendus par le ministère du tourisme et de l'artisanat ( département du tourisme - établissements de formation hôtelière et touristique).
portant homologation de normes marocaines.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
BO n° 5714 du 5 mars 2009, édition française : 364 pages, 48 actes.
portant homologation de normes marocaines.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 372-09 du Année
modifiant et complétant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/2129-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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