Arrêté n° 394-09 du 18 février 2009
modifiant et complétant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
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modifiant et complétant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
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N° 5714 - 7 rabii I 1430 (5-3-2009)
499
BULLETIN OFFICIEL
Années Coefficients
1969 ...... 7,689 1970 ... ..... 7,612 1971 7,262 1972 6,891 1973 ... 6,803 1974 ... ... 6,080 1975 .... 5,272 1976 ….. 4,812 1977 .... .... 4,429 1978 •••. .••. 3,981 1979 3,696 1980 3,423 1981 .•. 3,051 1982 ... 2,744 1983 2,635 1984 2,274 1985 .... .... 2,154 1986 .... . • . .. . . . 1,958 1987 .... .. . . 1,925 1988 1,880 1989 1,815 1990 ...... .... 1,696
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 394-09 du 22 safar 1430 (18 février 2009) modifiant et complétant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
-
LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET GENERALES, Vu la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, promulguée par le dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) ;
Vu le décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence ;
Vu le décret n° 2-07-1277 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Nizar BARAKA, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 484-81 du 20 rejeb 1401 (25 mai 1981) relatif aux conditions d'utilisation de la marge spéciale pour le financement des stocks de sécurité en combustibles liquides et gazeux ;
Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane ;
Après avis de la commission interministérielle des prix,
Années Coefficients
1991 1,552 1992 1,476 1993 1,400 1994 1,345 1995 1,279 1996 1,246 1997 1,236 1998 1,203 1999 1,191 2000 1,170 2001 1,158 2002 1,137 2003 1,126 2004 1,104 2005 1,093 2006 1,058 2007 1,038 2008 ..... ..... 1
ART.2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 safar 1430 (13 février 2009).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — Les articles premier, 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté susvisé n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) sont modifiés et complétés comme suit :
« Article premier. - Les prix de reprise du butane est fixé le « premier de chaque mois et ceux des supercarburants, du « gasoil, du gasoil 50 ppm, du fuel-oil n° 2 et du fuel spécial sont «fixés les 1er et 16 de chaque mois sur la base de leur « indexation sur les cotations internationales de ces produits, « conformément aux éléments de la structure des prix de reprise « précisés dans l'annexe n°1 jointe au présent arrêté et publié « par le ministère chargé de l'énergie. »
« Article 2. - Les prix de vente de base maxima au public « du butane et des combustibles liquides sont fixés comme suit, à « compter du 16 février 2009 :
«- butane :
«* charges supérieures à 5 kg . 3.333,33 DH/T «* charges inférieures à 5 kg 3.333,33 DH/T
«- supercarburants 1.023,00 DH/HL « - gas-oil . . .. 720,00 DH/HL
« - gas-oil 50 ppm .. 748,00 DH/HL « - fuel-oil n° 2 ....... 3.069,00 DH/T
«- fuel-oil destiné à la production de
l'énergie électrique. 2.373,00 DH/T
« - fuel spécial .... .. 2.573,00 DH/T
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
sur la liberté des prix et de la concurrence
portant promulgation de la loi n° 06-99
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M
relatif aux conditions d'utilisation de la marge spéciale pour le financement des stocks de sécurité en combustibles liquides et gazeux