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N° 5714 - 7 rabii I 1430 (5-3-2009)
BULLETIN OFFICIEL
« Article 3. - Les prix de vente de base maxima des « combustibles liquides sont calculés sur la base des prix de « reprise prévus à l'article premier ci-dessus et conformément « aux éléments de la structure des prix de vente précisés dans « l'annexe n° 2 jointe au présent arrêté.
« En cas de non répercussion sur les prix de vente au public « des variations résultant .... . . . . . . . . «...........une circulaire conjointe du ministre chargé de «l'énergie et du ministre délégué auprès du Premier ministre, « chargé des affaires économiques et générales. »
« Article 4. - Les prix de vente de base des combustibles « liquides incluent notamment :
«* les frais et marges de distribution en gros fixés comme suit : «- supercarburants :. ....
«- gasoil:….
«- gasoil 50 ppm :
«- fuel-oils :
«- fuel spécial : 90,00 DH/T «* les marges de détail fixées ... .....: «* une correction pour variation thermique des stocks
«...........
.«..........
«* un coulage au détail fixé à 0,5% du prix de vente en « gros TVA comprise pour ...... «...........
«* une compensation pour dévalorisation des stocks du « gasoil 50 ppm chez les détaillants fixée à 12 DH/HL. « Cette compensation est applicable uniquement pour la « période allant du 16 février au 15 mars 2009.
«* une marge spéciale fixée, respectivement, à : «..... .... «.... .... . . .
«-
«-...
« - fuel spécial : 0 DH/TM
« Cette marge spéciale ....... par la convention y « annexée.
«* une provision pour différentiel «....
«......
« Cette provision servira
«........ .... «.. .. taux suivants :
«-
«-...
«- ........
«-
« - fuel spécial : 90 DH/T
«* le montant affecté au compte d'ajustement des prix des « combustibles liquides correspondant aux écarts non « répercutés sur les prix de vente au public dans les « conditions prévues par l'article 3 du présent arrêté.
« Article 5. - Les prix de vente maxima de base des combustibles «liquides ne peuvent être majorés que des montants des «différentiels de transport fixés, respectivement pour les « produits blancs et pour les produits noirs, par les annexes A et « B jointes au présent arrêté.»
ART. 2. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 16 février 2009 à zéro heure.
Rabat, le 22 safar 1430 (18 février 2009).
NIZAR BARAKA.
* * *
Annexe n° 1
Structure des prix de reprise des produits pétroliers
Butane Super Gasoil Gasoil 50 Fuel Fuel
oil spécial 1) Prix FOB $/T Cotations internationales (A)
2) Fret $/T (B) 26 19 19 19 22 22
3) Taxes portuaires Selon réglementation en vigueur 4) Frais d'approche
- Variables DH/T 1,8% de (1+2)
- Fixes DH/T 16,60 16,60 16,60 16,60 16,60 16,60 5) Taxes parafiscale 0,25 % de (1+2+3)
6) Rémunération stockage DH/T 100 150 150 150 110 110
7) Prix de reprise, hors taxes DH/T Somme de 1 à 6
(A) :
Cotations des produits liquides :
- Supercarburants : cotation CIF NWE / Basis ARA premium
gasoline 10 ppm - Gasoil : cotation CIF NWE / Basis ARA gasoil 0,1% -Gasoil 50 : cotation CIF NWE / Basis ARA diesel 10
ppm NWE
- Fuel oil : cotation CIF NWE / Basis ARA fuel oil 3,5% - Fuel spécial : cotation FOB NWE straight run 0,5-0,7% - Ire quinzaine du mois M : moyenne arithmétique des cotations CIF NWE BASIS ARA (publication PLAT'S Oil GRAM) commençant le 13 du mois M-1 et finissant le 27 du mois M-1.
- 2º quinzaine du mois M : moyenne arithmétique des
cotations CIF NWE BASIS ARA (publication PLAT'S Oil GRAM) commençant le 28 du mois M-1 et finissant le 12 du mois M.
(B) : Le fret sera indexé semestriellement sur les cotations
AFRA (Average Freight Rate Assessments) pour la destination Rotterdam-Mohammedia. La formule de révision du fret sera définie par décision conjointe du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales et du ministre chargé de l'énergie.