BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5714 du 5 mars 2009

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N° 5714 - 7 rabii I 1430 (5-3-2009)

BULLETIN OFFICIEL

« Article 3. - Les prix de vente de base maxima des « combustibles liquides sont calculés sur la base des prix de « reprise prévus à l'article premier ci-dessus et conformément « aux éléments de la structure des prix de vente précisés dans « l'annexe n° 2 jointe au présent arrêté.

« En cas de non répercussion sur les prix de vente au public « des variations résultant .... . . . . . . . . «...........une circulaire conjointe du ministre chargé de «l'énergie et du ministre délégué auprès du Premier ministre, « chargé des affaires économiques et générales. »

« Article 4. - Les prix de vente de base des combustibles « liquides incluent notamment :

«* les frais et marges de distribution en gros fixés comme suit : «- supercarburants :. ....

«- gasoil:….

«- gasoil 50 ppm :

«- fuel-oils :

«- fuel spécial : 90,00 DH/T «* les marges de détail fixées ... .....: «* une correction pour variation thermique des stocks

«...........

.«..........

«* un coulage au détail fixé à 0,5% du prix de vente en « gros TVA comprise pour ...... «...........

«* une compensation pour dévalorisation des stocks du « gasoil 50 ppm chez les détaillants fixée à 12 DH/HL. « Cette compensation est applicable uniquement pour la « période allant du 16 février au 15 mars 2009.

«* une marge spéciale fixée, respectivement, à : «..... .... «.... .... . . .

«-

«-...

« - fuel spécial : 0 DH/TM

« Cette marge spéciale ....... par la convention y « annexée.

«* une provision pour différentiel «....

«......

« Cette provision servira

«........ .... «.. .. taux suivants :

«-

«-...

«- ........

«-

« - fuel spécial : 90 DH/T

«* le montant affecté au compte d'ajustement des prix des « combustibles liquides correspondant aux écarts non « répercutés sur les prix de vente au public dans les « conditions prévues par l'article 3 du présent arrêté.

« Article 5. - Les prix de vente maxima de base des combustibles «liquides ne peuvent être majorés que des montants des «différentiels de transport fixés, respectivement pour les « produits blancs et pour les produits noirs, par les annexes A et « B jointes au présent arrêté.»

ART. 2. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 16 février 2009 à zéro heure.

Rabat, le 22 safar 1430 (18 février 2009).

NIZAR BARAKA.

* * *

Annexe n° 1

Structure des prix de reprise des produits pétroliers

Butane Super Gasoil Gasoil 50 Fuel Fuel

oil spécial 1) Prix FOB $/T Cotations internationales (A)

2) Fret $/T (B) 26 19 19 19 22 22

3) Taxes portuaires Selon réglementation en vigueur 4) Frais d'approche

- Variables DH/T 1,8% de (1+2)

- Fixes DH/T 16,60 16,60 16,60 16,60 16,60 16,60 5) Taxes parafiscale 0,25 % de (1+2+3)

6) Rémunération stockage DH/T 100 150 150 150 110 110

7) Prix de reprise, hors taxes DH/T Somme de 1 à 6

(A) :

Cotations des produits liquides :

- Supercarburants : cotation CIF NWE / Basis ARA premium

gasoline 10 ppm - Gasoil : cotation CIF NWE / Basis ARA gasoil 0,1% -Gasoil 50 : cotation CIF NWE / Basis ARA diesel 10

ppm NWE

- Fuel oil : cotation CIF NWE / Basis ARA fuel oil 3,5% - Fuel spécial : cotation FOB NWE straight run 0,5-0,7% - Ire quinzaine du mois M : moyenne arithmétique des cotations CIF NWE BASIS ARA (publication PLAT'S Oil GRAM) commençant le 13 du mois M-1 et finissant le 27 du mois M-1.

- 2º quinzaine du mois M : moyenne arithmétique des

cotations CIF NWE BASIS ARA (publication PLAT'S Oil GRAM) commençant le 28 du mois M-1 et finissant le 12 du mois M.

(B) : Le fret sera indexé semestriellement sur les cotations

AFRA (Average Freight Rate Assessments) pour la destination Rotterdam-Mohammedia. La formule de révision du fret sera définie par décision conjointe du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales et du ministre chargé de l'énergie.