BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5714 du 5 mars 2009

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N° 5714 - 7 rabii I 1430 (5-3-2009)

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BULLETIN OFFICIEL

Butane :

Pour le mois M : moyenne arithmétique des cotations FOB SEA GOING et ex-Refinery storage (publication LPGAS WIRE) commençant le 28 du mois M-2 et finissant le 27 du mois M-1.

Taux du dollar :

Produits liquides :

- 1'° quinzaine du mois M : moyenne arithmétique des cotations

à la vente officielle de Bank Al-Maghrib commençant le 13 du mois M-1 et finissant le 27 du mois M-1.

- 2º quinzaine du mois M : moyenne arithmétique des cotations à la vente officielle de Bank Al-Maghrib commençant le 28 du mois M-1 et finissant le 12 du mois M. Butane :

Pour le mois M : moyenne arithmétique des cotations à la vente officielle de Bank Al-Maghrib commençant le 28 du mois M-2 et finissant le 27 du mois M-1.

***

Annexe 2

Structure des prix des produits pétroliers

(combustibles liquides)

1 - Prix de reprise, hors taxes........... .......; 2 - TIC..... .... ; 3 - TVA... (7% de 1+2) ; 4 - Crédit de droit : taux correspondant au délai de paiement

de 30 jours. ...; 5 - Sous total (1+2+3+4);

6 - Frais et marges de distribution ..... ....; 7 - Marge « spéciale » pour financement des stocks

Sous total (5+6+7)

A déduire TVA (3) ;

8- Sous total hors TVA (5+6+7-3) ;

9- Péréquation...... ......; 10 - Provision pour différentiel Mohammedia - Sidi Kacem...; 11 - Sous total hors TVA (8+9+10)

Calcul TVA

a) 7% de la ligne 11

b) 6,542% de la ligne 14 (*)

12 - TVA sur prix fort (**)

13 - Compte d'ajustement des prix ... ....... 14 - Prix de vente en gros, hors TVA (11+12+13) ; 15 - Coulage-détaillants..... ..... (0,5% de 14) ; 16 - Correction pour variation thermique des stocks ; 17 - Compensation pour dévalorisation stock gasoil 50 ppm ; 18 - Marge de détail

A déduire TVA (12) ;

19 - Prix de vente au détail hors TVA (14+15+16+17+18-12) ;

Calcul TVA

c) 7% de la ligne de (11+15+16+17+18) d) 6,542% de la ligne 21 (***)

20 - TVA sur prix fort (****) ;

21 - Prix de vente au détail TVA comprise (18+19)

(*) : TVA sur prix de vente en gros = 7% PV en gros hors TVA, correspondant à 6,542% du prix de vente en gros TVA comprise (ligne 14).

(**) : Est pris en considération le plus fort des montants en (a) et (b) (***) : TVA sur prix de vente en gros = 7% PV au détail hors TVA,

correspondant à 6,542% du prix de vente au détail TVA comprise (ligne 21)

(****) : Est pris en considération le plus fort des montants en (c) et (d)

* * *

Annexe A

Différentiel de transport des combustibles liquides dits

« Produits blancs »

DIFFERENTIEL PREFECTURE OU PROVINCE DE TRANSPORT

TTC (DH/ HL)

Préfecture de :

Rabat 6

Salé 6

Skhirat-Temara ..•. 5

Casablanca 4

Mohammedia 2

Fès 7

Marrakech .. . . 13

Meknès 5

Tanger-Assilah .... 12

Oujda-Angad 20

Agadir-Ida Outanane 15

Inezgane-Ait Melloul 16

Province de :

Fahs-Beni Mekada .... 12

Al Hoceima •• 16

Assa-Zag

Azilal

Beni Mellal

Ben Slimane

Berkane

Boulemane

Chefchaouen

Chichaoua

Chtouka-Ait Baha ....

El Hajeb .. . .

El Haouz . . . .

El Jadida

El Kelaa Des Sraghna ..

Errachidia