N° 5714 - 7 rabii I 1430 (5-3-2009)
501
BULLETIN OFFICIEL
Butane :
Pour le mois M : moyenne arithmétique des cotations FOB SEA GOING et ex-Refinery storage (publication LPGAS WIRE) commençant le 28 du mois M-2 et finissant le 27 du mois M-1.
Taux du dollar :
Produits liquides :
- 1'° quinzaine du mois M : moyenne arithmétique des cotations
à la vente officielle de Bank Al-Maghrib commençant le 13 du mois M-1 et finissant le 27 du mois M-1.
- 2º quinzaine du mois M : moyenne arithmétique des cotations à la vente officielle de Bank Al-Maghrib commençant le 28 du mois M-1 et finissant le 12 du mois M. Butane :
Pour le mois M : moyenne arithmétique des cotations à la vente officielle de Bank Al-Maghrib commençant le 28 du mois M-2 et finissant le 27 du mois M-1.
***
Annexe 2
Structure des prix des produits pétroliers
(combustibles liquides)
1 - Prix de reprise, hors taxes........... .......; 2 - TIC..... .... ; 3 - TVA... (7% de 1+2) ; 4 - Crédit de droit : taux correspondant au délai de paiement
de 30 jours. ...; 5 - Sous total (1+2+3+4);
6 - Frais et marges de distribution ..... ....; 7 - Marge « spéciale » pour financement des stocks
Sous total (5+6+7)
A déduire TVA (3) ;
8- Sous total hors TVA (5+6+7-3) ;
9- Péréquation...... ......; 10 - Provision pour différentiel Mohammedia - Sidi Kacem...; 11 - Sous total hors TVA (8+9+10)
Calcul TVA
a) 7% de la ligne 11
b) 6,542% de la ligne 14 (*)
12 - TVA sur prix fort (**)
13 - Compte d'ajustement des prix ... ....... 14 - Prix de vente en gros, hors TVA (11+12+13) ; 15 - Coulage-détaillants..... ..... (0,5% de 14) ; 16 - Correction pour variation thermique des stocks ; 17 - Compensation pour dévalorisation stock gasoil 50 ppm ; 18 - Marge de détail
A déduire TVA (12) ;
19 - Prix de vente au détail hors TVA (14+15+16+17+18-12) ;
Calcul TVA
c) 7% de la ligne de (11+15+16+17+18) d) 6,542% de la ligne 21 (***)
20 - TVA sur prix fort (****) ;
21 - Prix de vente au détail TVA comprise (18+19)
(*) : TVA sur prix de vente en gros = 7% PV en gros hors TVA, correspondant à 6,542% du prix de vente en gros TVA comprise (ligne 14).
(**) : Est pris en considération le plus fort des montants en (a) et (b) (***) : TVA sur prix de vente en gros = 7% PV au détail hors TVA,
correspondant à 6,542% du prix de vente au détail TVA comprise (ligne 21)
(****) : Est pris en considération le plus fort des montants en (c) et (d)
* * *
Annexe A
Différentiel de transport des combustibles liquides dits
« Produits blancs »
DIFFERENTIEL PREFECTURE OU PROVINCE DE TRANSPORT
TTC (DH/ HL)
Préfecture de :
Rabat 6
Salé 6
Skhirat-Temara ..•. 5
Casablanca 4
Mohammedia 2
Fès 7
Marrakech .. . . 13
Meknès 5
Tanger-Assilah .... 12
Oujda-Angad 20
Agadir-Ida Outanane 15
Inezgane-Ait Melloul 16
Province de :
Fahs-Beni Mekada .... 12
Al Hoceima •• 16
Assa-Zag
Azilal
Beni Mellal
Ben Slimane
Berkane
Boulemane
Chefchaouen
Chichaoua
Chtouka-Ait Baha ....
El Hajeb .. . .
El Haouz . . . .
El Jadida
El Kelaa Des Sraghna ..
Errachidia