Arrêté n° 372-09 du 13 février 2009
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 372-09 du Année
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498 BULLETIN OFFICIEL
NM ISO 15875-3
N° 5714 - 7 rabii I 1430 (5-3-2009)
: Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polyéthylène réticulé (PE-X) - Partie 3 : Raccords ;
NM ISO 15875-5
: Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polyéthylène réticulé (PE-X) - Partie 5 : Aptitude à
l'emploi du système ;
NM ISO 15875-7
: Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polyéthylène réticulé (PE-X) - Partie 7 : Guide pour
l'évaluation de la conformité ;
: Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques - Machines de
NM 21.7.800
thermoformage - Prescriptions de sé NM 21.7.801 : Machines pour le caoutchouc et les n
cylindres - Prescriptions de sécurité ; NM 21.7.803 : Machines pour le caoutchouc et les n
Prescriptions de sécurité ;
curité ;
natières plastiques - Mélangeurs à
natières plastiques - Presses -
: Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques - Extrudeuses et
NM 21.7.806
lignes d'extrusion - Prescriptions de sécurité pour les granulateurs en : Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques - Extrudeuses et
NM 21.7.807
lignes d'extrusion - Prescriptions de sécurité pour les extracteurs ;
NM ISO 11641
: Cuir - Essais de solidité des teintures - Solidité des teintures à la sueur ;
NM ISO 19956
: Chaussures - Méthodes d'essai relatives aux talons - Résistance à la
fatigue
NM ISO 11958
: Chaussures - Méthodes d'essai relatives aux talons et aux bonbouts -
Force de rétention du bonbout.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 372-09 du Année
17 safar 1430 (13 février 2009) fixant, pour l'année 2009,
Coefficients
3%
Année 1945 et années antérieures
les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le
1946.... revenu au titre des profits fonciers. 1947....
1948 1949 LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, 1950
1951 Vu les dispositions des articles 65-II et 248-IIl du code 1952
1953 général des impôts institué par l'article 5 de la loi de finances 1954
1955 n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007 promulguée par le dahir 1956
n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié 1957
1958 et complété, 1959
1960 ARRÊTE : 1961
1962 ARTICLE PREMIER. - Les coefficients de réévaluation en 1963..
1964 matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers, prévus 1965
par les dispositions de l'article 65 - II du code précité, sont fixés 1966
1967 .. pour l'année 2009 comme suit : 1968..
42,472 33,075 23,319 18,735 18,298 16,254 13,869 13,431 •• 14,646
13,869 11,780 12,414 10,150 10,150 9,767 9,319 9,166 ... .... 8,433
... 8,116 .... 7,843 .... .. . . 7,875
8,017 7,962