BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5714 du 5 mars 2009

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N° 5714 - 7 rabii I 1430 (5-3-2009)

BULLETIN OFFICIEL

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1927-02 du 24 ramadan 1423 (29 novembre 2002) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1461-98 du 4 rabii I 1419 (29 juin 1998) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 2133-01 du 28 ramadan 1422 (14 décembre 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 26-99 du 24 ramadan 1419 (12 janvier 1999) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1588-99 du 11 rejeb 1420 (21 octobre 1999) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 814-00 du 13 rabii I 1421 (16 juin 2000) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1068-03 du 28 rabii I 1424 (30 mai 2003) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 231-07 du 20 moharrem 1428 (9 février 2007) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 378-03 du 19 hija 1423 (21 février 2003) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 13 novembre 2008,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

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ART. 3. - Sont abrogés :

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1927-02 du 24 ramadan 1423

(29 novembre 2002) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 11157, NM ISO 4927 et NM ISO 6117 ;

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1461-98 du 4 rabii I 1419 (29 juin 1998) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 6310 et NM ISO 6312 ;

-l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 2133-01 du 28 ramadan 1422 (14 décembre 2001) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 4926 et NM ISO 611 ;

-l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 26-99 du 24 ramadan 1419 (12 janvier 1999) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 3534-1, NM ISO 3534-2, 3534-1, NM 3534-2, NM ISO 3534-3 et NM ISO 8422 ;

-l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1588-99 du 11 rejeb 1420 (21 octobre 1999) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 7870 ;

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 814-00 du 13 rabii I 1421 (16 juin 2000) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 2859-3 ;

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1068-03 du 28 rabii I 1424 (30 mai 2003) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 10005 ;

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 231-07 du 20 moharrem 1428 (9 février 2007) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 00.5.801 ;

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 378-03 du 19 hija 1423 (21 février 2003) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 05.6.122.

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel Rabat, le 18 moharrem 1430 (15 janvier 2009).

AHMeD ReDA CHAMI.

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