Arrêté n° 1654-12 du 9 avril 2012
relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces de requins.
Arrêté
fixant les honoraires dus pour les visites médicales obligatoires imposées par la loi n° 52-05 portant code de la route.
L'arrêté n° 853-12 du 24 février 2012 fixant les honoraires dus pour les visites médicales obligatoires imposées par la loi n° 52-05 portant code de la route est publié au Bulletin officiel n° 6054 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2012, page 2176 (page 114 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces de requins.
FORMANT règlement sur la pêche maritime
relatif à l'interdiction temporaire de pêche de l'espadon (xiphias gladius) en Méditerranée.
notamment ses articles de 45 à 52
portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010)
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route relatives au permis de conduire
BO n° 6054 du 7 juin 2012, édition française : 140 pages, 69 actes.
relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces de requins.
relatif à l'interdiction temporaire de pêche de l'espadon (xiphias gladius) en Méditerranée.
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « concombre de mer » (Holuthuria sp) dans les eaux maritimes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/853-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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